Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
- Ministère de l’Éducation
- Site Web
- (867) 975-7915
Au Nunavut, la garde d’enfants et la maternelle relèvent du ministère de l’Éducation.
Le ministère assure la surveillance des garderies et la délivrance des permis par l’entremise des bureaux régionaux de la Division de la petite enfance.
Trouver un service de garde
Faits et chiffres
- Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 12,2 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. (2014)
- Les places à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 22,6 % des enfants âgés de 0 à 5 ans. (2014)
- Les garderies réglementées sont toutes des organismes à but non lucratif.
Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.
La liste des garderies accréditées du Nunavut est affichée en ligne. Elle fournit les coordonnées des différentes garderies, qui sont regroupées par localité.
Les parents doivent communiquer directement avec la garderie pour y inscrire leur enfant ou ajouter son nom à une liste d’attente.
Qui paie pour la garde d’enfants?
Les parents assument les frais de garde. Selon le gouvernement du Nunavut, les frais de garde à temps plein en garderie s’élèvent en moyenne à 30 $ par jour pour les nourrissons et les enfants d’âge préscolaires.Le programme d’allocation pour les frais de garderie, administré par le bureau du soutien du revenu, peut verser aux familles une subvention partielle dont le montant est calculé en fonction d’une évaluation des revenus menée à l’échelle territoriale. Les parents peuvent être admissibles à un montant fixe pour la garde à temps plein ou à temps partiel de leur enfant âgé de 0 à 12 ans.
La subvention est versée directement au fournisseur de services et peut être destinée aussi bien aux garderies réglementées qu’aux garderies non réglementées. Pour être admissibles à une subvention, les parents doivent être aux études ou occuper un emploi à l’extérieur du foyer.
Si la subvention est destinée à un service de garde non réglementé, le montant est versé aux parents et son calcul s’appuie sur une facture signée par le fournisseur de services. Un fournisseur de services non réglementés peut être un membre de la famille d’un des parents qui reçoit la subvention.
Vous trouverez en ligne le formulaire de demande de subvention pour les services de garde.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web qui traite de la subvention pour les services de garde.
Services de garde réglementés
Au Nunavut, les garderies, les prématernelles, les services de garde après les heures de classe et les services de garde en milieu familial réglementés sont tenus de se conformer à la réglementation énoncée dans la loi sur les services de garde des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Child Day Care Act) et les normes et règlements visant les services de garde (Child Day Care Standards and Regulations 1994).
La réglementation territoriale vise un ensemble de normes, qui vont de la dimension des fenêtres, au temps prévu pour jouer dehors, en passant par la prise des présences. Certains aspects de la réglementation visant les services de garde sont énoncés ci-dessous.
Au Nunavut, aucune formation minimale n’est exigée en matière de garde d’enfants.
Dans toutes les garderies réglementées, les responsables de garde doivent avoir au moins 19 ans, détenir un certificat de secouriste et ne pas avoir de casier judiciaire pour cause de violence envers un enfant.
- Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
Le ratio personnel-enfants indique combien de responsables de garde sont attitrées à un groupe d’enfants.
La taille maximale du groupe indique le nombre d’enfants d’un même groupe d’âge qui passe toute la journée ensemble au sein d’un groupe défini.
Garderies
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants | Taille maximale du groupe |
|---|---|---|
| De 0 à 12 mois | 1:3 | 6 |
| De 13 à 24 mois | 1:4 | 8 |
| De 25 à 35 mois | 1:6 | 12 |
| 3 ans | 1:8 | 16 |
| 4 ans | 1:9 | 18 |
| 5 ans | 1:10 | 20 |
| De 0 à 24 mois | 1:4 | 8 |
| De 2 à 5 ans | 1:8 | 16 |
| De 5 à 11 ans | 1:10 | 20 |
Services de garde en milieu familial
Les services de garde en milieu familial réglementés peuvent accueillir jusqu’à huit enfants de moins de douze ans, ce nombre comprenant les enfants de la responsable de garde. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent : pas plus de six enfants de cinq ans ou moins, pas plus de trois enfants de trois ans ou moins, et pas plus de deux enfants de deux ans ou moins.
Au Nunavut, les garderies réglementées ne sont pas tenues de fournir les repas. S’ils sont fournis, les repas doivent respecter les principes du Guide alimentaire canadien.
Toutes les garderies doivent prévoir des activités quotidiennes de jeu à l’extérieur, pour tous les enfants, dans une aire de jeu sécuritaire.
Si l’aire de jeu extérieure est attenante à la garderie, elle doit compter au moins cinq mètres carrés d’espace par enfant. Si l’environnement présente des risques de danger, l’aire doit être clôturée.
Chaque exploitant d’une garderie doit définir par écrit une politique en matière de discipline, l’afficher et en remettre un exemplaire à chaque membre du personnel, ainsi qu’aux parents ou aux tuteurs. L’exploitant doit veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à quelque forme que ce soit de punition corporelle ou de violence verbale ou psychologique, ni à aucun déni de ses besoins essentiels.
La loi exige des garderies à but non lucratif de se doter d’un conseil d’administration composé d’au moins 51 % de parents. Pour leur part, les garderies à but lucratif sont tenues d’élaborer, à l’intention des parents et des tuteurs, un programme de participation à la bonne marche de la garderie et d’en remettre un exemplaire à la directrice ou au directeur des services de garderie pour fins d’approbation.
La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, la garderie doit prendre les mesures suivantes :
- Avoir une marche à suivre écrite en cas d’évacuation d’urgence.
- Avoir un registre dans lequel sont consignés tous les jours les incidents touchant la santé, la sécurité ou le bien-être du personnel ou des enfants.
- Disposer d’une trousse et d’un manuel de premiers soins.
- Ranger les médicaments dans un endroit verrouillé et avoir en main la permission écrite des parents permettant au personnel d’administrer un médicament à leur enfant.
- Avoir par écrit une politique et une marche à suivre propre à la garderie sur ce qui doit être fait en cas d’urgence (p. ex. : blessure, décès).
La réglementation ne vise pas tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas la pédagogie et les programmes éducatifs employés dans les garderies du Nunavut.
Services de garde non réglementés
Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille tout au plus quatre enfants âgés de 12 ans ou moins, ce nombre comprenant les propres enfants de la responsable de garde. Il est illégal d’exploiter une maternelle ou une garderie sans permis.
Enfants ayant des besoins spéciaux
Les familles du Nunavut sont admissibles à une subvention si leur enfant présente des besoins spéciaux et si un spécialiste de la santé autorisé recommande que l’enfant fréquente la garderie.
Les fournisseurs de services de garde reçoivent une subvention pour fournir le soutien additionnel nécessaire aux enfants ayant des besoins spéciaux. Cette aide financière fait partie des subventions d’exploitation quotidienne. Elle est calculée en fonction de l’âge de l’enfant et du secteur où est située la garderie.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien en matière de garde d’enfants offert dans chaque province et territoire à l’intention des enfants ayant des limitations fonctionnelles, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?