Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
Le Québec a établi son propre système de services de garde d’enfants, et celui-ci est beaucoup plus accessible et abordable que la plupart de ceux que l’on trouve dans le reste du Canada. Le Québec a investi des sommes considérables pour que les garderies et les services de garde réglementés en milieu familial puissent offrir des places à tarif réduit entre 7,30 $ et 20 $ par jour (places à contribution réduite), et ce, pour les enfants de 0 à 4 ans.
Deux ministères encadrent, supervisent et gèrent les services de garde d’enfants. Les services de garde destinés aux enfants de 0 à 4 ans relèvent du ministère de la Famille et des Aînés (MFA), tandis que les services de garde en milieu scolaire et la maternelle relèvent du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
Au Québec, la maternelle pour les enfants de cinq ans dure toute la journée, et elle n’est pas obligatoire. Certaines écoles offrent aussi des programmes de prématernelle à plein temps ou à temps partiel pour les enfants de quatre ans.
Trouver un service de garde
Faits et chiffres
- Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 50,8 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. (2014)
- Les places à temps plein en installation peuvent accueillir 30,3 % des enfants âgés de 0 à 5 ans. (2014)
- 19 % des places en services de garde réglementés pour les enfants âgés de 0 à 12 ans sont des places en garderie à but lucratif.
- Tous les services de garde en milieu scolaire sont gérés par le secteur public (par les commissions scolaires), et ils accueillent uniquement les enfants d’âge scolaire. Il n’y a aucun service de garde en milieu scolaire géré par le secteur public pour les enfants âgés de 0 à 4 ans.
On trouve au Québec plusieurs types de services de garde, en installation ou en milieu familial, pour les enfants de 0 à 12 ans :
- Les garderies à but non lucratif pour enfants de 0 à 4 ans (relevant du MFA) font partie de petits réseaux de services de garde à but non lucratif appelés centres de la petite enfance (CPE). Il y a plus de 1 000 CPE au Québec. Habituellement, un CPE regroupe des services de garde en installation et des services de garde en milieu familial. Tous les CPE sont subventionnés par le gouvernement et offrent des places à contribution réduite.
- Il y a aussi des garderies en installation pour les enfants de 0 à 4 ans qui ne font pas partie des CPE. Souvent, il s’agit de garderies exploitées par le secteur à but lucratif, mais pas toujours. Certaines sont subventionnées pour réduire les frais payés par les parents.
- Il existe aussi des garderies privées à but lucratif qui ne reçoivent pas de financement municipal pour réduire les frais payés par les parents. Ces garderies fournissent un reçu pour fins d’impôt.
- Les administrations scolaires (qui relèvent du MELS) sont tenues d’offrir des services de garde aux enfants d’âge scolaire en dehors des heures de classe si la demande est suffisante. Il peut s’agir d’enfants de 4 à 12 ans
En plus des CPE et des garderies, le Québec compte :
- Des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial associés à des CPE. Il peut aussi s’agir d’organismes indépendants titulaires d’un permis de garderie. Dans un cas comme dans l’autre, ces bureaux sont agréés par le MFA pour assurer la coordination des services de garde en milieu familial d’un territoire donné.
- Des services de garde en milieu familial assurés par une seule responsable de garde. Ces services n’ont pas besoin d’être accrédités puisqu’ils relèvent d’un bureau coordonnateur. Les bureaux coordonnateurs supervisent la garde en milieu familial et veillent, au nom du ministère, au respect des normes applicables. Ils fournissent de la formation et du matériel aux responsables de garde et veillent à renseigner les parents, actuels ou éventuels.
- Des services de garde en milieu familial assurés par deux responsables de garde et pouvant accueillir un plus grand nombre d’enfants. Ces services relèvent aussi des bureaux coordonnateurs.
Le localisateur de services de garde permet aux parents de chercher des services de garde réglementés par le nom du service, par région ou en fonction de la proximité du service avec le domicile ou le lieu de travail. Les résultats de la recherche indiquent si le service de garde offre des places à contribution réduite ou encore s’il accueille des nourrissons. Enfin, ils fournissent un lien aux rapports d’inspection.
Le document À la recherche d’un service de garde éducatif pour votre enfant [PDF] fournit une liste de questions que les parents peuvent poser par téléphone aux fournisseurs de services de garde. Il énumère aussi les grandes lignes des points à vérifier au moment d’une visite.
Qui paie pour la garde d’enfants?
Le Québec occupe une place à part au Canada pour ce qui est des frais de garde d’enfants. En effet, le gouvernement québécois est le seul à fixer une limite (entre 7,30 $ et 20 $ par jour) aux frais de garde dans les CPE et les garderies en milieu familial et en milieu scolaire. On parle alors de places à contribution réduite. Les services de garde en milieu scolaire sont autorisés à offrir uniquement des places à contribution réduite en période scolaire.
Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015.
Un certain nombre de garderies exploitées par le secteur à but lucratif ne font pas partie du programme de places à contribution réduite. Les parents qui utilisent ces services de garde ont droit à un crédit d’impôt.
Services de garde réglementés
Au Québec, les garderies et les services de garde en milieu familial réglementés doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance L.R.Q. chapitre C-8.2. Pour leur part, les services de garde en milieu scolaire doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique L.R.Q., chapitre 1-13.3.
Les titulaires de permis sont assujettis à une inspection tous les cinq ans.
Les deux textes de loi mentionnés précédemment établissent un large éventail de normes, dont plusieurs ont trait à la qualité du service. Le texte ci-dessous présente des exemples de ces normes.
- Dans les CPE, deux membres du personnel de garde sur trois doivent détenir un titre de compétences collégial ou universitaire en éducation à l’enfance. Il peut s’agir d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou d’une attestation d’études collégiales d’un an jumelée à trois années d’expérience.
- Les exigences en matière de formation ou de titres de compétences ne s’appliquent toutefois pas aux membres de la direction d’un CPE.
- Les responsables de services de garde en milieu familial doivent avoir suivi un programme de formation de 45 heures sur le développement de l’enfant et être titulaire d’un certificat de secourisme.
- Les dispositions de la loi s’appliquant aux services de garde en milieu scolaire ne font pas mention d’exigences précises en matière de formation. Toutefois, certaines commissions scolaires exigent que le coordonnateur ou la coordonnatrice du service de garde détienne un diplôme en éducation à l’enfance.
- Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
- Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
CPE et garderies
Un CPE ou une garderie peut offrir un maximum de 80 places.
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants |
|---|---|
| De 0 à 17 mois | 1:5 |
| De 18 mois à 4 ans | 1:8 |
| De 4 ans à 5 ans | 1:10 |
| 5 ans et plus | 1:20 |
Services de garde en milieu familial
- La responsable de garde peut s’occuper d’un maximum de six enfants de moins de neuf ans (en comptant ses propres enfants) dont deux au plus peuvent avoir moins de 18 mois.
- Si la responsable de garde est aidée d’un autre adulte, elle peut recevoir neuf enfants (en comptant ses propres enfants), dont quatre au plus peuvent avoir moins de 18 mois.
Les CPE et les garderies réglementées ne sont pas tenus de fournir des repas. S’ils sont fournis, les repas doivent respecter les principes du Guide alimentaire canadien.
Les CPE et les garderies doivent prévoir un espace extérieur de jeu dont la superficie est de 4 mètres carrés par enfant. L’aire de jeu doit se trouver à moins de 500 mètres de l’installation et être accessible durant les heures d’ouverture de l’installation. Au moins le tiers du nombre maximum d’enfants doivent pouvoir y jouer en même temps et l’aire doit être entourée d’une clôture sécuritaire.
Le programme d’activité doit prévoir des occasions de jeu à l’extérieur tous les jours.
Le conseil d’administration d’un CPE à but non lucratif est composé d’au moins sept membres, dont les deux-tiers (cinq au minimum) sont des parents usagers du centre. Au moins un membre est issu du milieu des affaires ou du milieu institutionnel, social, éducatif ou communautaire et au plus deux membres font partie du personnel du centre.
Le titulaire d’un permis de garderie doit mettre sur pied un comité consultatif composé de cinq parents qu’il consulte sur tous les aspects des services que les enfants reçoivent à la garderie, notamment la mise en œuvre du programme éducatif, les services offerts et le traitement des plaintes.
La composition du conseil d’administration des bureaux coordonnateurs des services de garde en milieu familial est déterminée par le caractère de l’organisme.
Les règlements exigent la prise d’un certain nombre de précautions en matière de santé et de sécurité :
- Dans le cas d’une maladie ou d’un accident grave, il importe, dans l’immédiat, d’obtenir les secours médicaux nécessaires et d’appeler les parents, puis d’isoler l’enfant du groupe (sous la surveillance constante d’un adulte).
- Les fournisseurs de services doivent s’assurer d’avoir l’autorisation écrite d’un parent avant d’administrer des médicaments à un enfant. Le médicament doit être identifié et rangé dans un lieu verrouillé.
- Une trousse de premiers soins doit être disponible en tout temps.
La réglementation ne traite pas de tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas la gestion du comportement, ne fixe pas de durée minimale pour le temps passé à l’extérieur et ne comprend aucune exigence quant à l’application d’un programme ou d’une démarche pédagogique.
Toutefois, le document suivant établit un cadre de référence qui précise, à l’intention des milieux de garde, les balises d’un programme éducatif :
- (French) Accueillir la petite enfance. Le programme éducatif des services de garde du Québec. [pdf]
- (English) Meeting Early Childhood Needs – Quebec’s Educational program for childcare services. [pdf]
Services de garde non réglementés
Une responsable de garde peut, selon la loi, offrir à son domicile privé des services de garde à un maximum de quatre enfants, en comptant ses propres enfants de moins de 12 ans.
Les services de garde destinés aux enfants d’âge scolaire dans les écoles publiques n’ont pas à obtenir de permis de garderie.
Enfants ayant des besoins spéciaux
Les objectifs des services de garde du Québec favorisent fortement l’inclusion des enfants ayant des besoins spéciaux, bien que l’admission soit laissée à la discrétion du CPE ou du fournisseur de services.
Le cadre de référence du programme éducatif indique ce qui suit : « [Les milieux de garde] accueillent également des enfants ayant des besoins particuliers, tels les enfants handicapés ou ceux présentant des retards de développement ».
Pour appuyer cette initiative, le gouvernement remet au service de garde une subvention unique de 2 200 $ et ajoute aux subventions d’exploitation habituelles 37,30 $ par jour, par enfant ayant des besoins spéciaux. Il existe aussi d’autres mesures d’aide qui visent à favoriser l’inclusion des enfants ayant des besoins spéciaux plus importants.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?