Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
- Services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Manitoba (services de garde d’enfants)
- Site Web
- (204) 945-0776
- Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Au Manitoba, la garde d’enfants relève des Services à la famille, qui font partie de Services à la famille et Travail Manitoba. La maternelle relève du ministère de l’Éducation.
Les Services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants voient à l’application de la loi et à la bonne marche des garderies et des services de garde de la province. Les bureaux locaux supervisent les garderies et les services de garde, délivrent les permis d’exploitation et administrent le programme de subvention à la garde d’enfants.
Trouver un service de garde
Faits et chiffres
- Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 17,6 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. (2014)
- Les places à plein temps ou à temps partiel en services de garde réglementés peuvent accueillir 22,9 % des enfants âgés de 0 à 5 ans. (2014)
- 95 % des garderies réglementées sont exploitées par des organismes à but non lucratif.
- La province n’offre aucun service de garde d’enfants.
- Dans la plupart des garderies réglementées, le gouvernement provincial établit les frais de garde selon les groupes d’âge. Seules quelques garderies réglementées ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement et fixent elles-mêmes leurs propres tarifs de garde.
Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.
Les Services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont conçu un outil de recherche en ligne permettant aux parents de chercher une garderie ou un service de garde en milieu familial en fonction du type d’établissement qu’ils privilégient, de la localité où ils habitent et de l’âge de leur enfant. Les parents peuvent aussi limiter leurs recherches aux garderies ou aux services de garde en milieu familial qui affichent une place de libre. Grâce à cet outil de recherche, les parents peuvent se renseigner sur les garderies et les services de garde en milieu familial qui ont retenu leur attention sans pour autant devoir y inscrire leur enfant ni devoir y ajouter son nom sur la liste d’attente.
Le Manitoba est la seule province ayant conçu un registre en ligne des services de garde d’enfants, et ce registre tient lieu de liste d’attente centralisée. Le registre fournit des renseignements sur les services de garde et permet aux parents d’inscrire leur enfant sur la liste d’attente des garderies et des services de garde en milieu familial qui répondent aux besoins de la famille. Les parents peuvent en tout temps modifier les renseignements qu’ils ont inscrits au registre.
Le gouvernement du Manitoba a conçu un guide intitulé Guide des services de garde d’enfants à l’intention des parents [PDF]. Ce guide définit les différents services de garde, décrit les aspects importants de la réglementation et dresse la liste des questions à poser aux fournisseurs de services de garde qui auront retenu l’attention des parents.
Qui paie pour la garde d’enfants?
Au Manitoba, les frais de garde sont assumés par les parents. Toutefois, le montant maximal du tarif de chaque groupe d’âge est fixé par le gouvernement. (Les services de garde alignent habituellement leur tarif sur le montant maximal permis.) À l'été 2013, le tarif maximal de chaque groupe d'âge a subi une hausse de 1 $.
Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015.
Il est à noter que le montant maximal du tarif imposé par la province ne s’applique qu’aux garderies réglementées. Seules quelques garderies réglementées ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement (habituellement des garderies à but lucratif) et fixent elles-mêmes leurs propres tarifs de garde.
| Groupe d’âge | Centres and trained family child care providers | Family child care |
|---|---|---|
| Nourrissons | $30.00 | $22.20 |
| Enfants d’âge préscolaire | $20.80 | $18.20 |
| Enfants d’âge scolaire (journée complète) |
$20.80 | $18.20 |
| Enfants d’âge scolaire (avant l’école/midi/après l’école) | $10.30 | $10.30 |
Certains parents peuvent recevoir une subvention, totale ou partielle, s’ils sont admissibles au programme de subvention à la garde d’enfants. L’admissibilité au programme est établie à l’aide d’une évaluation des revenus menée à l’échelle provinciale et en fonction de la situation des parents (aux études ou au travail).
Les garderies à but non lucratif et les garderies à but lucratif ainsi que les services de garde en milieu familial peuvent accueillir des enfants dont les parents reçoivent une subvention. Aucune subvention n’est versée aux parents dont l’enfant fréquente une garderie non réglementée ou un service de garde en milieu familial non réglementé.
Une subvention distincte destinée aux parents d’enfants fréquentant la maternelle a été créée en 2006. Pour être admissibles à la subvention, les parents ne sont pas tenus de travailler ni d’être aux études; seule l’évaluation du revenu de la famille est prise en compte.
Comment obtenir une subvention
Un formulaire d’évaluation en ligne permet aux parents d’estimer s’ils peuvent recevoir une subvention, et, si tel est le cas, à combien s’élèverait le montant de la subvention. Il peut arriver que les parents recevant une subvention maximale soient tenus de payer des frais supplémentaires non subventionnés allant jusqu'à 2 $ par jour.
Toute demande de subvention peut être déposée par la poste ou en ligne. Pour faire une demande de subvention en ligne, il faut être inscrit au registre en ligne des services de garde d'enfants du Manitoba.
Services de garde réglementés
Au Manitoba, les garderies, les prématernelles (programmes de demi-journée ou de journée complète moins de trois jours par semaine), les services de garde en milieu familial et les garderies ponctuelles (services de garde accueillant plus de quatre enfants de façon ponctuelle) sont visés par la Loi sur la garde d’enfants. Cette loi définit les types de services de garde devant faire l’objet d’une réglementation et établit les normes en matière de délivrance de permis d’exploitation.
Le Manitoba publie en ligne les ordres portant conditions relatifs aux licences des garderies et des services de garde réglementés. Ces rapports décrivent en détail les infractions commises et les circonstances dans lesquelles elles sont survenues.
Certains des aspects de la réglementation visant les services de garde de qualité sont abordés ci-dessous.
- Dans les garderies à temps plein, les deux tiers des membres du personnel doivent détenir un diplôme en éducation à la petite enfance ou un diplôme d’études collégiales ou universitaires reconnu.
- Dans les services de garde pour enfants d’âge scolaire et les prématernelles, la moitié du personnel doit détenir un diplôme en éducation à la petite enfance ou un diplôme d’études collégiales ou universitaires reconnu.
- Dans les services de garde à temps plein pour enfants d’âge préscolaire, la directrice ou le directeur doit compter une année d’expérience de travail en garderie ou dans un domaine connexe et détenir un diplôme d’études universitaires reconnu ou un diplôme reconnu en éducation à la petite enfance ainsi qu’un programme de certificat reconnu.
- Dans les services de garde pour enfants d’âge scolaire et les prématernelles, la directrice ou le directeur doit détenir un diplôme reconnu en éducation à la petite enfance et compter au moins un an d’expérience dans un domaine connexe ou détenir un diplôme en éducation à la petite enfance de niveau III.
- Dans les services de garde en milieu familial, les responsables de garde sont tenus de suivre un cours reconnu de 40 heures dans le domaine de la garde d’enfants ou de l’éducation à la petite enfance dispensé par un collège communautaire. Les responsables de garde doivent aussi détenir un certificat de secouriste comprenant la formation en réanimation cardio-respiratoire (RCR) et une attestation de vérification de casier judiciaire.
- Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
- Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : le ou la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
Garderies
Les garderies peuvent accueillir un maximum de deux groupes d’enfants par pièce.
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants | Taille maximale du groupe |
|---|---|---|
| Garderies | ||
| De 12 semaines à 1 an | 1:3 | 6 |
| De 1 à 2 ans | 1:4 | 8 |
| De 2 à 3 ans | 1:6 | 12 |
| De 3 à 4 ans | 1:8 | 16 |
| De 4 à 5 ans | 1:9 | 18 |
| De 5 à 6 ans | 1:10 | 20 |
| De 6 à 12 ans | 1:15 | 30 |
| Garderies comptant des groupes d’enfants d’âges mixtes | ||
| De 12 semaines à 2 ans | 1:4 | 8 |
| De 2 à 6 ans | 1:8 | 16 |
| De 6 à 12 ans | 1:15 | 30 |
| Prématernelles | ||
| De 12 semaines à 2 ans | 1:4 | 8 |
| De 2 à 6 ans | 1:10 | 20 |
Services de garde en milieu familial
- Les services de garde réglementés en milieu familial comptant une seule responsable de garde peuvent accueillir tout au plus huit enfants de moins de douze ans (ce nombre comprend les enfants de la responsable de garde), dont un maximum de cinq enfants de moins de six ans, et, de ce nombre, un maximum de trois enfants de moins de deux ans.
- Les services de garde en milieu familial comptant deux responsables de garde peuvent accueillir un maximum de douze enfants de moins de douze ans (ce nombre comprend les enfants des responsables de garde), dont un maximum de trois enfants de moins de deux ans.
- Si les enfants fréquentent la garderie pendant au moins trois heures consécutives, une collation doit leur être servie.
- Si les enfants fréquentent la garderie pendant plus de six heures par jour, un repas nutritif élaboré selon les principes du Guide alimentaire canadien ainsi que deux collations nutritives doivent leur être servis. Le menu doit être affiché dans un endroit bien visible.
Les garderies et les prématernelles à temps plein doivent être dotées d’une aire de jeu extérieure située dans un rayon de 350 mètres de l’immeuble. Les garderies qui accueillent des enfants d’âge scolaire doivent avoir une aire de jeu située dans un rayon de 700 mètres de l’immeuble. Bien que la durée du temps passé à l’extérieur ne soit pas précisée, les enfants doivent avoir la possibilité de jouer à l’extérieur tous les jours.
Les garderies et les services de garde en milieu familial doivent se doter d’une politique et d’une marche à suivre écrites en matière de gestion du comportement. Toutes deux doivent porter sur les mesures disciplinaires, les punitions et la mise à l’écart. La réglementation interdit aux fournisseurs de services de garde d’infliger toute forme de punition corporelle, de violence verbale, de privation affective ou de déni des besoins essentiels de l’enfant.
Toutes les garderies à but non lucratif détenant un permis d’exploitation doivent se doter d’un conseil d’administration constitué d’au moins 20 % de parents. Les garderies à but lucratif sont tenues de se doter d’un comité consultatif composé de parents.
La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, le service de garde doit prendre les mesures suivantes :
- Disposer d’une marche à suivre en cas d’urgence qui soit claire (c.-à-d. numéros de téléphone à composer en cas d’urgence, plan d’évacuation des lieux, etc.)
- Disposer d’un protocole de signalement de tout incident grave aux autorités qui délivrent les permis d’exploitation.
- Disposer d’une politique sur la marche à suivre en cas de choc anaphylactique.
- Disposer d’un protocole sur la façon d’accommoder un enfant malade ou de le renvoyer à la maison. Le protocole doit aussi traiter du changement de couches et du lavage des mains ainsi que du rangement et de l’administration de médicaments aux enfants.
- La province a conçu un cadre d’élaboration des programmes d’apprentissage, qui est facultatif, et qui est présenté en deux parties.
- Des résultats précoces : Cadre d’élaboration d’un curriculum des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Manitoba pour les services de garde préscolaire et les prématernelles. Ce document décrit la façon de faire naître des interactions et des relations positives entre les enfants et le personnel, de créer un cadre d’apprentissage enrichissant et d’établir un équilibre entre les activités planifiées et les activités spontanées.
- Des résultats précoces : Cadre des curriculums d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du Manitoba pour les programmes destinés aux enfants en bas âge. Ce document explique que, pour les jeunes enfants, l’apprentissage se fonde sur les interactions et les rapports qui s’établissent durant la routine des soins, les activités d’exploration et le jeu.
- La réglementation exige des prématernelles et des services de garde pour enfants en bas âge qu’ils se dotent d’un programme d’apprentissage. Les deux documents de la série Des résultats précoces fournissent un cadre décrivant les éléments essentiels de tout programme d’apprentissage.
Services de garde non réglementés
Selon la loi, un service de garde en milieu familial peut accueillir un maximum de quatre enfants, ce nombre comprenant les enfants de moins de 12 ans de la responsable de garde. À ce sujet, reportez-vous au document intitulé Garde d’enfants en milieu familial sans licence Feuille de renseignements pour les parents.
Les services de garde situés dans les écoles publiques peuvent être exemptés de permis.
Enfants ayant des besoins spéciaux
Le Programme de soutien à l’inclusion relatif à la garde d’enfants du Manitoba verse une aide financière aux garderies à but non lucratif, aux prématernelles et aux services de garde en milieu familial pour fournir le soutien additionnel nécessaire à l’inclusion des enfants ayant des limitations fonctionnelles. Pour recevoir l’aide financière de ce programme, les fournisseurs de services de garde doivent en faire la demande.
Les parents qui ont un enfant ayant des limitations fonctionnelles doivent payer le même tarif de base que les autres parents, mais ne paient pas le coût relatif au soutien additionnel.
Les parents qui ont un enfant ayant des limitations fonctionnelles peuvent être admissibles à une subvention, car ce type de demande est traitée avec une attention particulière. L’admissibilité à une subvention est évaluée en fonction des revenus.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?