Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
- Direction de la petite enfance du ministère de l’Éducation
- Site Web
- (416) 314-8277
En Ontario, les services de garde d’enfants et les programmes de maternelle relèvent du ministère de l’Éducation.
La direction de la petite enfance du ministère de l’Éducation voit à l’application de la loi, délivre les permis et supervise les services de garde réglementés.
L’Ontario est la seule province à offrir la maternelle à tous les enfants de quatre ans. En 2014, tous les enfants de quatre ans pourront fréquenter la maternelle à temps plein, et ceux de cinq ans, le jardin d'enfants.
L’Ontario occupe une place à part au Canada en raison du rôle que jouent les administrations locales et régionales dans la prestation de services de garde.
En Ontario, 47 administrations locales sont désignées Gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) ou Conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS). Leur rôle consiste à planifier et à gérer les services de garde d’enfants, à administrer les places de garde subventionnées et à octroyer des ressources additionnelles aux services de garde qui accueillent des enfants ayant des limitations fonctionnelles. De plus, certains de ces GSMR et CADSS offrent des services de garde exploités par les administrations locales ou régionales (secteur public) en garderie ou par l’intermédiaire d’agences de garde en milieu familial.
Trouver un service de garde
Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.
Le ministère de l’Éducation affiche sur son site Web un outil de recherche des services de garde réglementés. On peut y effectuer une recherche par ville, par code postal, par type de programme (p. ex., garderie ou milieu familial), par groupe d’âge ou à l’aide du nom de la garderie. De plus, l’outil de recherche fournit certains renseignements sur la conformité des services de garde avec la réglementation provinciale. Presque partout en Ontario, les parents doivent communiquer directement avec le service de garde pour inscrire leur enfant sur la liste d’attente.
La ville de Toronto a son propre outil de recherche. Celui-ci permet de trouver une garderie ou un service de garde en milieu familial par région, par ordre alphabétique ou par programme spécialisé (p. ex., francophone, autochtone). On peut aussi remplir en ligne une demande de subvention.
Faits et chiffres
- Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 17,7 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. (2014)
- Les places à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 23 % des enfants âgés de 0 à 5 ans. (2014)
- 24 % des services de garde d’enfants sont détenus par des organismes à but lucratif du secteur privé. (2014)
- L’Ontario est unique en ce sens que les administrations locales et régionales exploitent environ 6 % des places réglementées.
L’outil de recherche de la ville de Toronto fournit des renseignements sur la qualité des services de garde. Ces renseignements prennent appui sur les cotes de qualité définies par un outil d’évaluation de la qualité unique en son genre. Toutes les garderies de Toronto qui, dans leur contrat de service, offrent des places subventionnées font partie du programme d’attribution de cote de qualité, soit environ 80 % des places réglementées.
À Ottawa, une liste d’attente centralisée en ligne permet aux parents d’inscrire leur nom sur la liste d’attente de plusieurs garderies ou agences de service de garde en milieu familial situées dans la ville.
D’autres gestionnaires des services municipaux regroupés ou conseils d’administration de district des services sociaux sont susceptibles d’avoir leurs propres renseignements locaux, y compris les listes des services de garde et, dans certains cas, l’information relative à la qualité. Les coordonnées des différents gestionnaires de services se trouvent en ligne, dans le document Gestionnaires de services et leurs aires de service [PDF].
Qui paie pour la garde d’enfants?
En Ontario, les parents paient les frais de garde d’enfants. Selon un sondage national de 2012, les frais mensuels médians en Ontario étaient de 1 152 $ pour un nourrisson, de 925 $ pour un tout-petit et de 835 $ pour un enfant d’âge préscolaire.
Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015. Ces données prennent en compte les villes suivantes : Windsor, London, Kitchener, Hamilton, Brampton, Mississauga, Vaughan, Toronto, Markham et Ottawa.
Subventions
Administré par les gestionnaires des services municipaux regroupés ou par les conseils d’administration de district des services sociaux, le programme de subvention pour la garde d’enfants du gouvernement de l’Ontario offre aux familles une subvention couvrant en partie ou en totalité les frais de garde exigés, et ce, en fonction du revenu familial net.
La subvention peut être appliquée à un service de garde réglementé à but lucratif ou à but non lucratif. Toutefois, ce ne sont pas tous les services de garde réglementés qui ont conclu avec la municipalité un contrat de service leur permettant d’offrir des places subventionnées. Il est donc important que les parents, qui pourraient être admissibles à une subvention, vérifient cet aspect au moment où ils recherchent un service de garde.
En Ontario, les parents doivent effectuer des demandes distinctes pour obtenir une place dans un service de garde réglementé (habituellement auprès du service de garde ou d’une agence) et pour obtenir une subvention (auprès de la municipalité). Les listes d’attente pour l’obtention d’une subvention sont souvent longues. Il n’est pas nécessaire que les parents obtiennent une place dans un service de garde pour demander une subvention. Toutefois, ils ne peuvent pas utiliser la subvention s’ils n’ont pas obtenu une place dans un service de garde réglementé.
N’hésitez pas à ajouter votre nom à la liste d’attente pour l’obtention d’une subvention en même temps que vous vous inscrivez à une liste d’attente pour obtenir une place dans un service de garde. Il est important de le faire bien avant que vous ayez besoin du service de garde. Par conséquent, vous devriez envisager d’inscrire votre enfant à naître sur la liste d’attente pour une subvention dès que la grossesse est confirmée. Ce ne sont peut-être pas toutes les municipalités qui acceptent des inscriptions au stade de la grossesse, mais Toronto et Ottawa, par exemple, le font.
Comment obtenir un subvention
Communiquez avec votre gestionnaire des services municipaux regroupés ou votre conseil d’administration de district des services sociaux pour faire une demande de subvention et vous inscrire à la liste d’attente.
Services de garde réglementés
En Ontario, les garderies (ou centres de la petite enfance), la prématernelle, les services de garde avant et après les heures de classe et les services de garde réglementés en milieu familial doivent être exploités conformément à la réglementation énoncée dans la Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants, qui a récemment remplacé la Loi sur les garderies. La Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants vise la mise à jour de la législation en place et son amélioration dans des sphères telles que la qualité et la sécurité des services de garde d’enfants.
Une garderie réglementée doit afficher son permis dans un endroit bien en vue des parents et du personnel. Les garderies réglementées sont supervisées par des conseillères ou conseillers (qui sont des employés du gouvernement provincial) et l’inspection a lieu au moins une fois par année.
En Ontario, les services de garde en milieu familial sont offerts aux enfants de moins de 10 ans au domicile privé d’une responsable de garde. Ils sont supervisés par des agences agréées qui s’occupent chacune d’un certain nombre de services de garde en milieu familial régis par les dispositions de la Loi. Les agences de garde en milieu familial visitent régulièrement les services de garde qui relèvent de leur responsabilité et peuvent aussi fournir aux responsables de garde de la formation, du matériel et de l’encadrement.
La Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants et ses règlements établissent un ensemble de normes, qui vont de la dimension des fenêtres, au temps prévu pour jouer dehors, en passant par la prise des présences. Elle comporte également des exigences en matière de qualité, dont celles décrites ci-dessous.
- Les superviseurs d’un service de garde doivent détenir un diplôme en éducation à la petite enfance obtenu aux termes de deux années d’études, posséder au moins deux années d’expérience de travail dans une garderie et être enregistrés auprès de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l’Ontario.
- Dans les garderies, une personne par groupe d’enfants doit détenir un diplôme en éducation à la petite enfance obtenu aux termes de deux années d’études et être enregistrée auprès de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l’Ontario.
- Aucune exigence en matière de formation ne vise les responsables de garde en milieu familial, bien que les agences puissent leur fournir de la formation.
- Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
- Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
Garderies
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants | Taille maximale des groupes |
|---|---|---|
| Infants (<18 mos) | 3:10 | 10 |
| Toddlers (18 – 30 mos) | 1:5 | 15 |
| Preschool (2 – 2.5 yrs) | 1:8 | 16 |
| JK/SK (44 mos – 67 mos) | 1:10 | 20 |
| SK (56 mos – 67 mos) | 1:12 | 24 |
| Grade 1+ (68 mos – 12 years) | 1:15 | 30 |
Services de garde en milieu familial réglementés
- Les responsables de garde peuvent s’occuper d’un maximum de cinq enfants de 0 à 6 ans, en comptant leurs propres enfants de moins de 6 ans;
- De ces cinq enfants, pas plus de deux peuvent être âgés de moins de deux ans ou pas plus de trois peuvent être âgés de moins de trois ans et pas plus de deux peuvent avoir des besoins spéciaux;
- Les responsables de garde, qui ont des enfants de moins de six ans, peuvent accueillir cinq enfants d’âge scolaire ayant plus de six ans.
- Les menus doivent être affichés dans un endroit à la vue des parents.
- Menus must be posted in an accessible place for parents to see.
- À partir de 2 ans et demi, les enfants qui fréquentent un service de garde à temps plein doivent jouer dehors au moins deux heures par jour (si le temps le permet).
- Dans les garderies, l’aire de jeu doit se situer au niveau du sol, être adjacente à la garderie, être entourée d’une clôture adéquate et avoir une superficie de 5,6 mètres carrés par enfant.
Les garderies et les services de garde en milieu familial doivent avoir leurs propres « directives et principes écrits relatifs à la discipline, aux punitions et à l’isolement à appliquer dans la garderie ». Tous les ans, l’exploitant d’une garderie doit passer en revue ces directives et principes.
Les « punitions corporelles », les « mesures délibérément sévères ou dégradantes » et toute privation des « besoins fondamentaux de l’enfant, soit la nourriture, l’abri, l’habillement ou la literie » sont interdits dans les milieux de garde d’enfants réglementés.
Chaque garderie et agence de garde en milieu familial doit avoir un énoncé écrit concernant la participation des parents. La réglementation ne précise toutefois pas le type et le degré de participation des parents.
La réglementation exige le respect d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, la garderie doit prendre les mesures suivantes :
- Avoir une marche à suivre écrite en cas d’évacuation d’urgence.
- Avoir un registre dans lequel sont consignés tous les jours les incidents touchant la santé, la sécurité ou le bien-être du personnel ou des enfants.
- Avoir à disposition une trousse et un manuel de premiers soins.
- Ranger les médicaments dans un endroit verrouillé et avoir en main la permission écrite des parents pour permettre au personnel d’administrer un médicament aux enfants.
- Avoir par écrit une politique et une marche à suivre propre à la garderie sur ce qui doit être fait en cas de situations d’urgence (p. ex. : blessure, décès).
La réglementation ne vise pas tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, certains éléments de santé et de sécurité (comme la façon de changer les couches) ne sont pas réglementés. De plus, aucune réglementation n’encadre les programmes éducatifs ou les méthodes pédagogiques utilisés dans les garderies de l’Ontario. Il existe toutefois un cadre de référence largement utilisé qui définit un programme d’apprentissage de la petite enfance, intitulé L’apprentissage des jeunes enfants à la portée de tous dès aujourd’hui : Un cadre d’apprentissage pour les milieux de la petite enfance de l’Ontario.
Services de garde non réglementés
Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille tout au plus cinq enfants âgés de 10 ans ou moins, ce nombre ne comprenant pas les propres enfants de la responsable de garde.
La loi interdit d’exploiter une maternelle ou un service de garde sans permis.
Enfants ayant des limitations fonctionnelles
Le gouvernement de l’Ontario encourage l’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux dans les services de garde communautaires.
Jusqu’à l’âge de 18 ans, les enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un service de garde réglementé (en milieu familial ou en garderie) peuvent être admissibles à une subvention.
Il se peut aussi que les gestionnaires des services municipaux regroupés versent des sommes supplémentaires aux fournisseurs de service de garde pour les aider à accueillir des enfants ayant des besoins spéciaux. Il revient aux fournisseurs de service de demander cette aide.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?