Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
- Ministère de l’Éducation, du Développement préscolaire et de la Culture
- Site Web
- (902) 438-4130
À l’Île-du-Prince-Édouard, les programmes de garderie et de maternelle relèvent du ministère de l’Éducation, du Développement préscolaire et de la Culture.
En 2010, le ministère a commencé à jouer un rôle dans la planification des services de garde d’enfants en créant des centres de la petite enfance.
À partir de ses bureaux régionaux, le Conseil des établissements de services de garde de l’Î.-P.-É. s’occupe de la délivrance et du renouvellement des permis des services de garde et d’éducation de la petite enfance.
Le ministère des Services communautaires et des Aînés administre un programme de subventions en matière de garde d’enfants..
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Faits et chiffres
- Les places disponibles dans les services de garde réglementés permettent d’accueillir 21,6 % des enfants de 0 à 12 ans. Les places disponibles à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées permettent d’accueillir 32,4 % des enfants de 0 à 5 ans. (2014)
- 64 % des places en garderie sont exploitées par des organismes privés à but lucratif. La province ne dispense pas de services publics de garde d’enfants. (2014)
- Ces dernières années, la province a mis en œuvre une stratégie s’appuyant sur un nouveau programme décrit dans le document intitulé Assurer l’avenir de nos enfants : Initiative préscolaire d’excellence de l’Île-du-Prince-Édouard [PDF] (mai 2010).
Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.
Le Répertoire des services d’apprentissage et de garde d’enfants de l’Î.-P.-É. est un outil de recherche qui permet de trouver des services réglementés d’apprentissage et de garde d’enfants dans la province en fonction de la région et du type de centre. Le répertoire en ligne donne accès aux coordonnées des différents services et permet aux familles d’y inscrire leurs enfants ou d’ajouter leur nom à une liste d’attente.
On peut aussi consulter en ligne le document A Guide To Quality Child Care [PDF] (disponible en anglais seulement), publié par l’Association pour le développement de la petite enfance.
Qui paie pour la garde d’enfants?
Les parents doivent assumer les frais qu’ils engagent pour des services de garde. Selon les données du gouvernement provincial, les frais mensuels médians engagés par les parents pour un service de garde à temps plein en garderie s’élevaient, en 2012, à 696 $ pour les nourrissons, à 566 $ pour les tout-petits et à 544 $ pour les enfants d’âge préscolaire. Aucun renseignement n’est disponible sur les frais engagés pour les services de garde en milieu familial et les services destinés aux enfants d’âge scolaire.
Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015.
Subventions
Le ministère des Services communautaires et des Aînés administre un programme de subventions en matière de garde d’enfants. Ce programme offre aux parents admissibles une subvention complète ou partielle pour la garde d’enfants moyennant une évaluation de l’état des revenus de la famille. Les subventions peuvent servir à payer une place dans une garderie réglementée à but lucratif ou non lucratif ou des services de garde en milieu familial.
Comment obtenir une subvention
Pour présenter une demande de subvention, communiquez avec le bureau d’Accès Î.-P.-É. le plus près de chez vous (formulaire disponible en anglais seulement).
Remarque : Avant de faire votre demande de subvention, vous devez avoir trouvé une place en garderie ou auprès d’un service de garde en milieu familial pour votre enfant. Le programme de subventions en matière de garde d’enfants ne permet pas de présenter une demande en ligne.
Services de garde réglementés
À l’Île-du-Prince-Édouard, les centres de la petite enfance, les garderies pour enfants d’âge scolaire et les services de garde en milieu familial réglementés doivent se conformer aux règlements en matière de services de garde d’enfants.
Ces règlements portent sur des normes de toutes sortes (p. ex. dimension des fenêtres, prise des présences, temps passé à l’extérieur, etc.) applicables aux garderies. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de règlements touchant la qualité des programmes.
- Dans une garderie offrant des services de garde à plein temps ou à temps partiel, les superviseurs et au moins un membre à plein temps du personnel de chaque programme dispensé doivent tout au moins détenir un diplôme d’un an en développement de la petite enfance ou un grade universitaire en études de l’enfant.
- Dans un service de garde en milieu familial ou une garderie pour enfants d’âge scolaire, les superviseurs et au moins un membre du personnel doivent avoir terminé avec succès une unité d’un programme d’éducation permanente (définie comme un cours universitaire ou collégial d’un trimestre) en développement de la petite enfance. Ils doivent de plus fournir les noms de deux membres de la collectivité pouvant offrir des références personnelles à leur sujet.
- Ratio personnel-enfants : nombre d’éducateurs ou d’éducatrices par enfant.
- Taille du groupe : nombre d’enfants d’un même groupe d’âge qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
Garderies
Une garderie ne peut pas accueillir plus de 50 enfants.
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants | Taille maximale du groupe |
|---|---|---|
| De 0 à 5 ans | 1:3 | 6 |
| De 2 à 3 ans | 1:5 | Non précisée |
| De 3 à 5 ans | 1:10 | Non précisée |
| De 5 à 6 ans | 1:12 | Non précisée |
| 7 ans et plus | 1:15 | Non précisée |
Services de garde en milieu familial
Un service de garde en milieu familial réglementé peut accueillir un maximum de sept enfants, y compris ceux de la responsable de garde qui sont d’âge préscolaire. Sur les sept enfants, il ne peut y avoir plus de trois enfants âgés de moins de deux ans.
Les garderies réglementées ne sont pas tenues de fournir des repas. Si les repas ne sont pas fournis, les enfants apportent les collations qui leur sont préparées à la maison. Si les repas sont fournis, ils doivent respecter les principes du Guide alimentaire canadien.
Aucune exigence minimale n’est prescrite pour le temps passé à l’extérieur. Une garderie doit prévoir une aire de jeu extérieure d’au moins sept mètres carrés (7 m2) par enfant. Des exceptions à cette exigence sont possibles si aucun espace extérieur n’est disponible près de la garderie.
Le superviseur est tenu d’élaborer des politiques en matière de gestion du comportement. Ces politiques doivent être affichées. Le superviseur doit aussi renseigner tous les membres du personnel et les travailleuses et travailleurs bénévoles sur les politiques qui s’appliquent à la gestion du comportement. Les politiques doivent assurer une démarche positive en matière de discipline et interdire toute forme de punition corporelle et de violence psychologique ou verbale ou déni de besoins essentiels.
Les règlements exigent la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, les fournisseurs de services de garde doivent :
- Avoir à leur portée les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence;
- Prévoir un plan d’évacuation et tenir des exercices d’évacuation;
- Signaler toute « circonstance inhabituelle » (p. ex. : un accident ou une blessure) aux autorités du Ministère;
- Appliquer une procédure d’hygiène au changement de couches;
- Veiller à ce que les médicaments soient entreposés et administrés de façon sécuritaire.
En 2012, l’Île-du-Prince-Édouard a adopté, à l’intention des garderies réglementées, un cadre pédagogique pour l’apprentissage des jeunes enfants intitulé Relations, environnements et expériences . Sa mise en œuvre est obligatoire dans les centres de la petite enfance, mais pas dans les autres types de garderies.
La réglementation de la province ne traite pas de tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas le degré ni les stratégies de participation parentale.
Services de garde non réglementés
Les services de garde en milieu familial ne sont pas assujettis à la réglementation dans la mesure où ils sont offerts :
- à moins de six enfants, peu importe leur âge, y compris les enfants d’âge préscolaire de la responsable du service;
- à un maximum de trois enfants, si chacun d’eux a moins de deux ans;
- à un maximum de cinq enfants d’âge préscolaire, dont au plus deux ont moins de deux ans;
- à six enfants faisant partie d’un groupe d’enfants d’âges mixtes jusqu’à dix ans, dont un maximum de deux ont moins de deux ans.
Enfants ayant des limitations fonctionnelles
Les parents qui ont un enfant ayant des limitations fonctionnelles sont admissibles à une subvention, peu importe leur statut d’emploi. Dans le cadre de ses efforts pour mettre sur pied un nombre accru de centres de la petite enfance, la province interdit aux garderies de refuser une place à tout enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux, ou les deux.
Les garderies peuvent demander une subvention spéciale au nom d’un enfant. La subvention peut servir à financer l’emploi d’un membre supplémentaire du personnel, jusqu’à un maximum de 11,50 $ l’heure, selon sa formation et son expérience. Ces subventions ont pour but d’aider à réduire le nombre d’enfants par éducatrice ou éducateur afin de favoriser l’accueil d’enfants ayant des besoins spéciaux dans les centres de la petite enfance.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?