Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
En Alberta, le ministère des Services à la personne (Ministry of Human Services) est responsable de la garde d’enfants.
La responsabilité relative aux services à la petite enfance, y compris la maternelle, incombe au ministère de l’Éducation.
L’application des mesures de contrôle et l’octroi des permis sont confiés à dix bureaux locaux des services à l’enfance et à la famille (Child and Family Services Authorities) et à 18 agences des Premières nations (Delegated First Nation Agencies).
Le ministère des Services à la personne gère aussi le programme de subventions en matière de garde d’enfants (Child Care Fee Subsidy Program).
Trouver un service de garde
Faits et chiffres
- Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 15,5 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. (2014)
- Les places à temps partiel ou à plein temps en garderie réglementée peuvent accueillir 20 % des enfants âgés de 0 à 5 ans. (2014)
- La moitié des services de garde sont exploités par des organismes privés à but lucratif.
- Quatre municipalités exploitent des garderies ou soutiennent les services de garde et jouent un rôle sur le plan de la prestation de services de garde.
Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.
Le gouvernement de l’Alberta a mis sur pied un outil en ligne (Child Care Look-Up Tool) qui permet d’effectuer des recherches parmi l’ensemble des services de garde réglementés en fonction de différents critères. Pour chaque résultat, le site indique l’adresse du service de garde, le groupe d’âge desservi, le nombre de places, l’état d’accréditation et les résultats des dernières inspections. On peut effectuer une recherche en fonction du nom de la garderie et de la municipalité, ou en fonction du code postal, du groupe d’âge et du type de service de garde.
L’outil de recherche donne accès à des rapports d’inspection détaillés, indiquant non seulement le nombre d’inspections et la date de celles-ci, mais aussi le nombre et le type de cas de non-conformité, de plaintes et d’inspections de suivi. Cette information peut s’avérer utile aux parents qui désirent comparer différents services.
Pour aider les parents à reconnaître les éléments d’un service de garde de qualité, le gouvernement albertain a produit un guide intitulé Choosing Child Care: A Guide to Licensed and Approved Child Care in Alberta [document PDF disponible en anglais seulement]. Ce guide passe en revue les différentes étapes de la recherche et du choix d’un service de garde. Il définit par exemple les différents types de services de garde, aborde la prise de contact avec les fournisseurs de services et présente une liste de questions à poser à ces derniers.
Enfin, le gouvernement de l’Alberta soutient une agence communautaire qui gère le processus d’accréditation des services de garde réglementés répondant aux normes d’accréditation. Le ministère des Services à la personne fournit un financement de soutien additionnel aux 96 % des garderies et des services de garde en milieu familial qui sont accrédités ou qui sont en voie de l’être.
Le site Web de l’association pour l’accréditation des services éducatifs et de garde à l’enfance (Alberta Association for the Accreditation of Early Learning and Care Services) dresse la liste des garderies, des services de garde en milieu familial et des services de garde parascolaire accrédités (le site de l'association est en anglais seulement).
Qui paie pour la garde d’enfants?
En Alberta, les frais de garde sont assumés par les parents. Selon les données du gouvernement provincial, les frais mensuels médians engagés par les parents pour assurer un service de garde à leur enfant de deux ans s’élèvent à environ 725 $ pour une place en garderie, et à 580 $ pour un service en milieu familial.
Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015. Les données prennent en compte les villes de Calgary et d’Edmonton. À Calgary, le montant médian des frais de garde à plein temps pour un tout-petit s’élève à 960 $ par mois.
Subventions
Le programme provincial de subventions pour la garde d’enfants (Child care fee subsidy program) aide les parents à faible revenu à payer les frais de garde. Pour être admissibles au programme, les parents doivent avoir inscrit leur enfant à une garderie (à but lucratif ou à but non lucratif) détentrice d’un permis, à un centre préscolaire, à un service de garde en milieu familial, à un service de garde parascolaire ou à un service approuvé de développement de la petite enfance.
Le taux de subvention maximal pour un service de garde à plein temps se situe entre 310 $ et 630 $ selon l’âge de l’enfant et le type de service*. Un calculateur est disponible en ligne (Child Care Subsidy Estimator) pour aider les parents à estimer le montant de la subvention à laquelle ils ont droit.
Le processus d’admissibilité comporte deux volets. Les parents doivent tout d’abord démontrer qu’ils ont besoin d’un service de garde (c’est-à-dire qu’ils occupent un emploi ou qu’ils sont aux études). Leur revenu est ensuite comparé à une évaluation des revenus à l’échelle de la province.
Le programme Kin Child Care Funding Program fournit des fonds pour payer les services de garde dispensés dans la demeure de l’enfant par des membres de la famille qui n’ont pas la garde de ce dernier. Les parents peuvent recevoir jusqu’à 400 $ par mois pour chaque enfant qui ne fréquente pas encore l’école (minimum de 50 heures de garde par mois) et jusqu’à 200 $ par mois pour un enfant d’âge scolaire (minimum de 25 heures de garde par mois).
*Les taux de subvention ne s’appliquent pas au Nord-Est de l’Alberta.
Comment obtenir une subvention
En Alberta, avant de présenter une demande de subvention, les parents doivent obtenir une place en service de garde pour leur enfant. Le formulaire de demande peut être rempli en ligne (formulaire disponible en anglais seulement), retourné par la poste ou soumis en personne au bureau des services à l’enfance et à la famille le plus près de chez vous (Child and Family Service Authority office).
Services de garde réglementés
En Alberta, les garderies, les prématernelles, les services de garde de groupe en milieu familial et les services de garde parascolaire doivent respecter la réglementation établis en vertu du règlement sur l’accréditation des services de garde (Child Care Licensing Regulation, Alberta Regulation 143/2008).
Les services de garde accrédités sont tenus d’afficher leur permis à un endroit où il pourra facilement être vu par les parents et le personnel.
Les services de garde en milieu familial sont approuvés aux termes d’un contrat conclu avec une agence chargée de l’approbation et du suivi des fournisseurs de services de garde en milieu familial conformément aux normes provinciales.
En Alberta, la réglementation sur l’accréditation des services de garde établit des normes touchant de nombreuses questions, allant des frais d’accréditation à l’emplacement des salles de bain, en passant par la procédure en matière de discipline. Certaines exigences particulièrement importantes en ce qui concerne la qualité des services sont présentées ci-dessous.
Remarque : Seules les normes relatives à l’octroi d’un permis de garderie sont abordées ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes facultatives et sur les autres normes relatives à l’accréditation, consultez le site Web de l’association pour l’accréditation des services éducatifs et de garde à l’enfance (Alberta Association for the Accreditation of Early Learning and Care Services).
- Alberta has three certification levels:
Développement de l’enfant – assistance : avoir réussi un cours précis à l’école secondaire ou au collège, ou avoir suivi un cours d’orientation parrainé par le gouvernement ou une formation approuvée à l’intention des responsables de garde en milieu familial.
Développement de l’enfant – intervention : avoir réussi un programme de certificat d’un an sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants offert dans le réseau des collèges publics de l’Alberta, ou détenir une formation équivalente (voir l’information à ce sujet sur le site du ministère des Services à la personne) et avoir terminé au moins un cours de français ou d’anglais du niveau collégial ou universitaire (par exemple, cours en communication, en rédaction, etc.) ou avoir passé avec succès le processus d’équivalence des expériences de vie (Life Experience Equivalency Process – LEEP).
Développement de l’enfant – supervision : avoir réussi un programme de deux ans sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants offert par les collèges publics de l’Alberta, ou détenir un niveau de formation équivalent (pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la page Web Child Care Staff Certification) et avoir réussi au moins un cours de français ou d’anglais du niveau collégial ou universitaire (par exemple, un cours en communication, en rédaction, etc.). - Dans les garderies, une éducatrice ou un éducateur sur quatre doit détenir un certificat de niveau 2 comme intervenante ou intervenant en développement de l’enfant. Les autres membres du personnel qui travaillent directement avec les enfants à n’importe quel moment de la journée doivent détenir au moins un certificat de base comme assistante ou assistant en développement de l’enfant.
- Les superviseures ou superviseurs de services de garde doivent avoir réussi le programme de formation avancée et détenir un certificat de superviseure ou superviseur en développement de l’enfant. Si la superviseure ou le superviseur est absent durant une longue période, une personne détenant un certificat de niveau 2 comme intervenante ou intervenant en développement de l’enfant doit être nommée pour assumer les responsabilités liées à la supervision du service de garde.
- Dans les services de garde destinés aux enfants d’âge préscolaire, tous les membres du personnel qui travaillent directement avec les enfants doivent détenir au moins un certificat de base comme assistante ou assistant en développement de l’enfant.
- Dans les services de garde destinés aux enfants d’âge scolaire, le personnel qui travaille directement avec les enfants doit au moins détenir un certificat de base comme assistante ou assistant en développement de l’enfant.
- Dans les services en milieu familial de groupe (deux responsables de garde), le ou la titulaire du permis et toutes les personnes qui assurent la prestation des services de garde doivent détenir un certificat de base comme assistante ou assistant en développement de l’enfant.
- Les responsables d’un service de garde en milieu familial ne sont pas tenus de suivre une formation en développement de l’enfant.
- Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants pas éducatrice ou éducateur.
- Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
Garderies
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants | Taille maximale du groupe |
|---|---|---|
| Moins de 12 mois | 1:3 | 6 |
| De 12 à 19 mois | 1:4 | 8 |
| De 19 mois à 3 ans | 1:6 | 12 |
| De 3 à 4 ½ ans | 1:8 | 16 |
| De 4 ½ à 6 ans | 1:10 | 12 |
| 6 ans et plus | 1:15 | 30 |
Dans les prématernelles, aucune limite n’est imposée à la taille des groupes. Si les enfants sont âgés entre 19 mois et 3 ans, un ratio personnel-enfants de 1:10 est exigé. Ce ratio passe à 1:12 pour les enfants de plus de trois ans.
Services de garde en milieu familial
La responsable de garde ne peut s’occuper de plus de six enfants, dont trois au maximum peuvent avoir moins de 3 ans et deux au maximum peuvent avoir moins de 2 ans.
Si la responsable de garde est aidée d’un autre adulte, elle peut accueillir jusqu’à dix enfants. Le service de garde doit alors compter sur un personnel composé d’au moins deux personnes, dont l’une est détentrice du permis de garderie.
Les garderies ne sont pas tenues de fournir des repas. Si les repas sont fournis, ils doivent se conformer aux critères du Guide alimentaire canadien.
Les installations de garde d’enfants doivent disposer d’une aire de jeu extérieure à proximité.
Les enfants doivent pouvoir s’y rendre à pied facilement et en toute sécurité. Cette aire de jeu doit pouvoir accueillir, en même temps, la moitié des enfants inscrits au service de garde. Il n’y a aucune exigence quant au temps que les enfants doivent passer à l’extérieur.
Conformément à la réglementation, la démarche adoptée par le service de garde en matière de discipline doit être communiquée au personnel, aux parents et aux enfants. Toute mesure disciplinaire doit être appropriée aux circonstances et ne doit pas infliger de punition corporelle, d’humiliation verbale ou physique ni de privation affective. Les mesures disciplinaires utilisées ne doivent pas non plus avoir recours ni permettre le recours à toute forme de contrainte physique, de détention ou d’isolement. Elles ne peuvent pas non plus nier ni menacer de nier un besoin essentiel.
La responsable de garde qui demande un permis de garderie doit décrire de quelle manière les parents participeront aux activités de la garderie.
La réglementation de l’Alberta exige la prise d’un certain nombre de précautions en matière de santé et de sécurité, notamment les mesures suivantes :
- Avoir, dans un format portable, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence;
- Disposer d’un plan d’évacuation clair;
- Se doter d’une procédure pour tenir compte des enfants malades ou pour les retourner à la maison;
- Se doter d’un protocole pour le signalement des accidents et des maladies graves aux autorités responsables de l’octroi des permis de garderie;
- Conserver les médicaments sur ordonnance dans un endroit sûr et veiller à ce qu’ils soient administrés de manière sécuritaire aux enfants;
- Suivre une procédure d’hygiène pour le changement des couches et le lavage des mains.
La réglementation ne traite pas de tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, l’Alberta ne fixe aucune exigence quant à l’application d’un programme éducatif ou d’une démarche pédagogique en matière de garde d’enfants. Toutefois, le gouvernement provincial a conçu un cadre d’élaboration des programmes de garde d’enfants intitulé Play, Participation, and Possibilities. Il n’est pas obligatoire de suivre ce cadre, mais les professionnels du domaine de l’apprentissage et de la garde d’enfants peuvent l’utiliser à titre de guide dans leur démarche.
Services de garde non réglementés
Selon la loi, une responsable de services de garde non réglementés peut accueillir chez elle un maximum de six enfants de moins de 11 ans (ce nombre comprenant ses propres enfants de moins de 11 ans), dont tout au plus trois enfants de moins de trois ans et tout au plus deux enfants de moins de deux ans.
Enfants ayant des besoins spéciaux
Le programme Family Support for Children with Disabilities (FSCD) peut fournir un soutien financier additionnel en matière de garde d’enfants. Un formulaire de demande et de plus amples renseignements sur le programme sont disponibles en ligne.
Le programme Inclusive Child Care Program fournit des fonds aux fournisseurs de services de garde pour faciliter l’inclusion des enfants ayant des besoins divers. Pour obtenir ces fonds, les fournisseurs de services de garde doivent en faire directement la demande auprès du programme.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?