Qui est responsable de la garde d’enfants?
À qui s’adresser
- Direction de la garde et de l’éducation de la petite enfance du ministère de l’Éducation
- Site Web
- (306) 787-2004
En Saskatchewan, les services de garde d’enfants et les programmes de maternelle et de prématernelle relèvent du ministère de l'Éducation (Ministry of Education).
La Direction de la garde et de l’éducation de la petite enfance (Early Learning and Child Care Branch) du ministère de l’Éducation voit à l’application de la loi et est responsable des services de garde, des consultations, des normes et de la formation.
La surveillance, la délivrance des permis et la consultation sont assurées par l’intermédiaire des bureaux régionaux (Regional Offices).
La Direction de la garde et de l’éducation de la petite enfance est aussi responsable des programmes de prématernelle. Le ministère des Services sociaux (Ministry of Social Services) est responsable du programme de subvention des places en services de garde.
Trouver un service de garde
Faits et chiffres
- Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 8,1 % des enfants de 0 à 12 ans (2014).
- Il y a des places en garderies pour 12,6 % des enfants de 0 à 5 ans (2014).
- Plusieurs municipalité offrent des services de garde ou fournissent un soutien en matière de garde d’enfants.
- Toutes les garderies réglementées sont à but non lucratif (bien que les garderies à but lucratif puissent être titulaires d’un permis).
- Les garderies à but lucratif ne sont pas admissibles au financement public et n’offrent pas de places subventionnées.
Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.
Le gouvernement de la Saskatchewan maintient un répertoire en ligne (Licensed Directory of Child Care Homes and Centres) comprenant les coordonnées des garderies réglementées et des services de garde en milieu familial dans chacune des 12 régions de la province.
Le gouvernement provincial a aussi publié un guide à l’intention des parents (A Parent’s Guide to Choosing Child Care Services) qui définit les différents services de garde, suggèrent les éléments clés dont les parents devraient tenir compte pour déterminer la qualité des fournisseurs de services de garde et proposent des exemples de questions que les parents peuvent poser aux fournisseurs de services de garde.
De plus, les parents peuvent consulter un guide comprenant des conseils et des stratégies pour veiller à ce que l’expérience du service de garde soit positive pour leur enfant (A Parent’s Guide to Ensuring Your Child Has a Good Child Care Experience).
Qui paie pour la garde d’enfants?
En Saskatchewan, les frais de garde sont assumés par les parents. Selon les données du gouvernement provincial, le montant des frais engagés par les parents s’élève en moyenne à environ 650 $ par mois pour un nourrisson et à environ 535 $ par mois pour un enfant d’âge préscolaire. Les frais sont similaires, qu’il s’agisse d’une garderie ou d’un service de garde réglementé en milieu familial.
Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015. Ces données prennent en compte les villes de Saskatoon et de Regina, où le montant médian des frais de garde mensuels pour un tout-petit s’élève respectivement à 710 $ et à 605 $.
Subventions
Les parents admissibles peuvent obtenir une subvention pour réduire leurs frais de garde auprès du ministère des Services sociaux (Ministry of Social Services).
Les subventions sont versées directement aux fournisseurs de services. Le montant des subventions est fonction du revenu des parents : plus le revenu est faible, plus la subvention est élevée.
Les taux de subvention varient aussi en fonction de l’âge de l’enfant, du type de service fourni et de la région.Le taux de subvention maximal (Maximum Subsidy Rates) varie de 330 $ à 570 $ par mois. En général, le montant de la subvention ne suffit pas pour payer la totalité des frais. Les parents doivent payer la différence. Les parents, même ceux qui touchent une pleine subvention, doivent payer au moins 10 % des frais de garde de leur enfant.
Dans le cas des parents qui touchent des prestations d’aide sociale ou d’assurance-emploi, ou qui participent à un programme de formation ou de réadaptation, une subvention peut être versée pour payer la portion des frais du service de garde réglementé assumée par les parent ou le coût moyen dans la collectivité des services de garde non réglementés en milieu familial.
Les subventions s’appliquent aux garderies réglementées à but non lucratif et aux services de garde réglementés en milieu familial. Avant de présenter une demande de subvention, les parents doivent avoir obtenu une place pour leur enfant.
Comment obtenir une subvention
De plus amples renseignements sur le programme de subvention en matière de garde d'enfants (Child Day Care Subsidies) sont disponibles en ligne. Pour présenter une demande de subvention, veuillez communiquer avec le bureau des subventions en matière de garde d’enfants du ministère des Services sociaux de la Saskatchewan au 306-787-4114 ou au 1-800-667-7155.
Services de garde réglementés
En Saskatchewan, seules les garderies à but non lucratif ont droit à un financement public, quel qu’il soit. En général, la province compte très peu de garderies à but lucratif, voire aucune, bien que leur exploitation soit autorisée.
En Saskatchewan, les garderies, les services de garde en milieu familial réglementés, les services de garde pour enfants d’âge scolaire et les centres de soutien aux parents adolescents qui sont aux études (destinés aux parents qui fréquentent l’école secondaire) doivent se conformer à la réglementation établie aux termes de loi C-7.3 - Child Care Act [PDF] et du règlement C7-3R2 - Child Care Regulations, 2001 [PDF].
En Saskatchewan, les programmes offerts à temps partiel dans un établissement à l’intention des enfants d’âge préscolaire (appelés programmes de maternelle ou de prématernelle dans certaines régions du Canada) ne sont pas tenus de détenir un permis.
Des conseillères et conseillers en matière de programmes, qui doivent posséder de l’expérience en éducation des jeunes enfants, travaillent pour la Direction de la garde et de l’éducation de la petite enfance du ministère de l’Éducation. Ils aident à la mise sur pied des services de garde, octroient les permis, assurent un suivi auprès des services de garde et tiennent des consultations avec les garderies et les responsables de services de garde en milieu familial. Les garderies titulaires d’un permis et les services de garde en milieu familial réglementés (en Saskatchewan, les permis pour ces services sont octroyés sur une base individuelle) font l’objet d’une inspection deux fois par année.
La loi et les règlements de la Saskatchewan en matière de garde d’enfants établissent un grand nombre de normes (participation obligatoire des parents, limite du nombre d’heures de service de garde, etc.).
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de règlements touchant la qualité des programmes.
Garderie
- La Saskatchewan compte trois niveaux de formation :
Niveau 1 – Un cours d’introduction de 120 heures offert par un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
Niveau 2 – Certificat d’un an en éducation à la petite enfance.
Niveau 3 – Diplôme de deux ans en éducation à la petite enfance. - Tous les membres du personnel qui travaillent au moins 65 heures par mois doivent avoir suivi le cours d’introduction de 120 heures.
- La moitié du personnel doit avoir suivi le programme de certificat d’un an.
- Les directrices et directeurs de garderie doivent avoir suivi la formation de deux ans et obtenu le diplôme en éducation à la petite enfance.
- Tous les membres du personnel d’une garderie doivent avoir suivi une formation en premiers soins et en réanimation cardio-respiratoire (RCR).
Service de garde en milieu familial réglementé
- Les fournisseurs de services de garde doivent suivre une séance d’orientation avec une conseillère ou un conseiller en matière de programme du gouvernement provincial; suivre une formation en premier soins et en RCR; participer à six heures de perfectionnement professionnel chaque année visée par le permis; et terminer avec succès, dans un délai d’un an après l’obtention de leur permis, un cours de base de 40 heures en éducation à la petite enfance.
- Les fournisseurs de services de garde doivent avoir au moins 18 ans.
Services de garde de groupe en milieu familial (deux responsables de garde prenant soin d’un maximum de 12 enfants)
- Dans un délai de trois ans, les fournisseurs de services de garde doivent avoir terminé avec succès le cours d’introduction de 120 heures (niveau 1).
- Les personnes qui aident à prendre soin des enfants doivent avoir suivi une formation en premiers soins et en RCR et participer à six heures de perfectionnement professionnel chaque année visée par le permis.
- Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants pas éducatrice ou éducateur.
- Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
- Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
Les garderies peuvent accueillir un maximum de 90 enfants, et le nombre de places destinées aux nourrissons est limité à 12 (deux groupes).
Garderies
| Âge des enfants | Ratio personnel-enfants | Taille maximale du groupe |
|---|---|---|
| Nourrissons (de 6 semaines à 17 mois) | 1:3 | 6 |
| Tout-petits (de 18 à 29 mois) | 1:5 | 10 |
| Préscolaire (de 30 mois à 6 ans) | 1:10 | 20 |
| Scolaire (de la 1re à la 12e année) | 1:15 | 30 |
- Family child care homes may have a maximum of eight children including provider’s own children under 13 years. There may only be five children under six years and two children under 2.5 years.
- Group family child care homes, which have two providers, may have a maximum of 12 children including the provider’s and assistant’s own children under 13 years; ten may be under six years or five children under 2.5 years.
- Teen student support family child care homes (one provider), may have a maximum of six children including the provider’s own children under 13 years. There may be a maximum of four children under six years and two children under 2.5 years.
- En Saskatchewan, les fournisseurs de tous les types de services de garde réglementés sont tenus de fournir des repas qui répondent aux besoins nutritionnels des enfants fréquentant le service de garde, sauf en ce qui concerne les aliments pour bébés et les préparations pour nourrissons qui sont fournis par les parents.
- Les centres de soutien aux parents adolescents qui sont aux études et les services de garde en milieu familial en soutien aux parents adolescents qui sont aux études sont tenus de fournir des aliments pour bébés, mais par les préparations pour nourrissons.
- Les fournisseurs de services ne sont pas requis de fournir des repas et des collations à un enfant qui doit suivre une diète spéciale ou pour lequel les parents demandent une diète spéciale.
- Les garderies doivent être dotées d’une aire de jeu extérieure sécuritaire de sept mètres carrés par place de garde réglementée. Au moins la moitié de l’aire de jeu extérieure doit être adjacente à la garderie, et le reste doit se trouver à distance de marche de l’installation.
- Il n’y a pas d’exigence quant au temps passé à l’extérieur.
- Les mesures suivantes sont interdites dans toutes les garderies et dans tous les services de garde en milieu familial réglementés : punition corporelle, violence physique, émotive ou verbale, déni des besoins essentiels, isolement, et contention physique ou mécanique inappropriée.
- Les garderies et les fournisseurs de services de garde réglementés doivent se doter d’une politique concernant la gestion du comportement des enfants et doivent veiller à ce que cette politique soit respectée par l’ensemble du personnel et des bénévoles qui participent à la prestation de services de garde.
La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, les fournisseurs de services de garde doivent prendre les mesures suivantes :
- Avoir à portée de main les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence;
- Prévoir un plan d’évacuation et tenir des exercices d’évacuation;
- Signaler toute « circonstance inhabituelle » (p. ex. : un accident ou une blessure) aux autorités du Ministère;
- Appliquer une procédure d’hygiène au changement de couche et veiller à ce que les médicaments soient entreposés et administrés de façon sécuritaire.
La Saskatchewan est la seule province à exiger que toutes les garderies veillent à la participation des parents au sein d’un comité consultatif.
La réglementation ne traite pas de tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas les programmes éducatifs et la pédagogie utilisés dans les services de garde en Saskatchewan. La province a élaboré un cadre pédagogique (Play and Exploration: Early Learning Program Guide), mais les services de garde ne sont pas tenus de s’y conformer.
Services de garde non réglementés
Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille huit enfants ou moins âgés de moins de 13 ans, y compris les enfants d’âge scolaire de la responsable de garde. De ces huit enfants, cinq peuvent être âgés de moins de six ans, dont deux seulement peuvent avoir moins de 30 mois.
Les services de garde destinés aux enfants d’âge préscolaire (prématernelle) qui sont ouverts pendant moins de trois heures par jour ou pendant moins de trois jours par semaine n’ont pas besoin d’être réglementés.
Les services de garde situés dans une école et destinés aux enfants d’âge scolaire n’ont pas besoin d’être réglementés.
Enfants ayant des limitations fonctionnelles
Le gouvernement de la Saskatchewan a mis sur pied un programme pour favoriser l'inclusion dans les services de garde (Child Care Inclusion Program). Ce programme offre aux services de garde réglementés des subventions pour leur permettre d’accueillir des enfants ayant des besoins spéciaux. Les garderies réglementées et les services de garde en milieu familial réglementés qui accueille un enfant ayant des besoins spéciaux peuvent toucher une subvention de 200 $ à 300 $ appelée Individual Inclusion Grant. Il existe aussi une subvention destinée aux garderies qui accueillent un nombre important d’enfants ayant des besoins spéciaux (Centre Inclusion Block Fund). Enfin, une subvention pouvant atteindre 2 000 $ par mois est disponible pour aider à payer les coûts additionnels liés à l’inclusion d’un enfant dont les besoins spéciaux sont exceptionnellement importants (Enhanced Accessibility Grant). Pour que leur enfant soit considéré comme ayant des besoins spéciaux, les parents n’ont pas à soumettre un diagnostic. Ils doivent néanmoins présenter une recommandation du médecin.
Les parents d’un enfant ayant des besoins spéciaux doivent payer le plein tarif des services de garde, mais les limitations fonctionnelles de leur enfant sont prises en considération dans le cadre du processus d’attribution des subventions.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?