Guide à l’intention des parents

Territoires du Nord-Ouest

Qui est responsable de la garde d’enfants?

À qui s’adresser

  • Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
  •   Site Web
  •   (867) 766-5100

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les services de garde et d’éducation à la petite enfance relèvent du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. Le Ministère voit à l’application de la loi, assure le suivi des programmes et délivre les permis d’exploitation.

Le programme de subvention aux usagers des services de garde est administré par la Division de la sécurité du revenu des Territoires du Nord-Ouest.

Les questions et les commentaires portant sur l’obtention d’un permis d’exploitation d’une garderie ou d’un service de garde en milieu familial peuvent être adressés aux conseillères et conseillers régionaux à la petite enfance.

Trouver un service de garde

Faits et chiffres

  • Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 24,3 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. (2014)
  • Les places à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 26,1 % des enfants âgés de 0 à 5 ans. (2014)
  • Tous les services de garde réglementés sont exploités par des organismes à but non lucratif. Plusieurs services de garde de demi-journée sont dispensés par les conseils scolaires (réseau public).

Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.

Sur son site Web, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation affiche un aide-mémoire à l’intention des parents qui sont à la recherche d’un service de garde.

Qui paie pour la garde d’enfants?

Les parents assument le paiement des frais de garde. Selon les données du gouvernement territorial, les frais de garde mensuels en garderie à temps plein s’élèvent en moyenne à 900 $ pour un nourrisson, et à 600 $ pour un enfant d’âge préscolaire. Dans les services de garde en milieu familial réglementés, les frais de garde mensuels à temps plein s’élèvent en moyenne à 1 000 $ pour un nourrisson, et à 700 $ pour un enfant d’âge préscolaire.

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Le Programme de subventions aux usagers des services de garde, administré par la Division de la sécurité du revenu des Territoires du Nord-Ouest, peut allouer aux familles une subvention partielle calculée en fonction de l’évaluation des revenus des Territoires. Les parents peuvent être admissibles à une subvention d’un montant fixe pour la garde à temps plein ou à temps partiel de leur enfant de moins de 12 ans.

La subvention est versée directement aux parents, à moins que ces derniers demandent qu’elle soit versée au service de garde réglementé. Pour recevoir l’aide financière, les parents doivent être aux études ou occuper un emploi.

Il existe une subvention destinée aux services de garde non réglementés. Cette subvention est versée aux parents, et son calcul est basé sur le montant d’une facture signé par le fournisseur des services de garde.

Comment obtenir une subvention

Pour obtenir une subvention, il faut remplir le formulaire du Programme de subventions aux usagers des services de garde. Le formulaire peut être rempli en personne dans un centre de service du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation.  

 

Services de garde réglementés

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les garderies, prématernelles, services de garde en milieu scolaire et services de garde réglementés en milieu familial doivent se conformer à la réglementation énoncée dans la Loi sur les garderies.

La réglementation territoriale vise un ensemble de normes, qui vont de la dimension des fenêtres, au temps prévu pour jouer dehors, en passant par la prise des présences. Certaines des normes servant à définir la qualité d’un service de garde sont décrites ci-dessous.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, il n’y a aucune exigence minimale en matière de formation des responsables de garde.

Dans toute garderie réglementée, les responsables de garde doivent avoir au moins 19 ans, détenir un certificat de secouriste et n’avoir aucun casier judiciaire pour cause de violence envers un enfant.

  • Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
  • Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
  • Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.

Garderies

Nombre d’enfants par éducatrice et éducateur et taille des groupes dans les garderies réglementées :
Âge des enfants Ratio personnel-enfants Taille maximale du groupe
De 0 à12 mois 1:3 6
De 13 à 24 mois 1:4 8
De 25 à 35 mois 1:6 12
3 ans 1:8 16
4 ans 1:9 18
5 ans 1:10 20
Âges mixtes de 0 à 24 mois 1:4 8
Âges mixtes de 2 à 5 ans 1:8 16
Âges mixtes de 5 à 11 ans 1:10 20

Services de garde en milieu familial

Les services de garde en milieu familial réglementés peuvent accueillir jusqu’à huit enfants de moins de 12 ans, ce nombre comprenant les propres enfants de la responsable de garde. Les restrictions suivantes s’appliquent : un maximum de six enfants de cinq ans ou moins, un maximum de trois enfants de trois ans ou moins, un maximum de deux enfants de deux ans ou moins.

Les garderies réglementées ne sont pas tenues de fournir les repas. S’ils sont fournis, les repas doivent respecter les principes du Guide alimentaire canadien.

Chaque service de garde est tenu de prévoir des activités quotidiennes à l’extérieur et de fournir une aire de jeu extérieure exempte de dangers.

Si l’aire de jeu extérieure est adjacente à la garderie, elle doit compter au moins cinq mètres carrés d’espace de jeu par enfant. De plus, si l’environnement pose un danger aux enfants, l’espace de jeu doit alors être clôturé.

Chaque exploitant d’une garderie doit définir par écrit une politique en matière de discipline, l’afficher et en remettre un exemplaire à chaque membre du personnel, ainsi qu’aux parents ou aux tuteurs. L’exploitant doit veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à quelque forme que ce soit de punition corporelle, de violence verbale ou psychologique, ni à aucun déni de ses besoins essentiels.

La loi exige des garderies à but non lucratif de se doter d’un conseil d’administration composé d’au moins 51 % de parents-membres. Pour leur part, les garderies à but lucratif sont tenues d’élaborer, à l’intention des parents et des tuteurs, un programme de participation à la bonne marche de la garderie et d’en remettre un exemplaire à la directrice ou au directeur des services de garderies pour fins d’approbation.

La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, la garderie doit prendre les mesures suivantes :

  • Avoir une marche à suivre écrite en cas d’évacuation d’urgence.   
  • Avoir un registre dans lequel sont consignés tous les jours les incidents touchant la santé, la sécurité ou le bien-être du personnel ou des enfants.    
  • Disposer d’une trousse et d’un manuel de premiers soins.  
  • Ranger les médicaments dans un endroit verrouillé et avoir en main la permission écrite des parents pour permettre au personnel d’administrer un médicament à un enfant.  
  • Avoir par écrit une politique et une marche à suivre propre à la garderie sur ce qui doit être fait en cas d’urgence (p. ex. : blessure, décès).

La réglementation ne vise pas tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas les programmes éducatifs ni la pédagogie utilisés dans les garderies des Territoires du Nord-Ouest. Il existe toutefois un document traitant du développement de l’apprentissage chez les jeunes enfants des Territoires du Nord-Ouest, publié en ligne et intitulé Partir du bon pied : cadre de développement du jeune enfant aux TNO.


Services de garde non réglementé

Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille tout au plus quatre enfants âgés de 12 ans ou moins, ce nombre comprenant les propres enfants de la responsable de garde âgés de 12 ans ou moins. Il est illégal d’exploiter une maternelle ou une garderie sans permis.

Enfants ayant des limitations fonctionnelles

Les familles des Territoires du Nord-Ouest sont admissibles à une subvention si leur enfant est considéré « en danger » et que la fréquentation d’un service de garde a été recommandée par un travailleur social, un médecin ou tout autre professionnel de la santé.

Les services de garde touchent une subvention pour fournir un soutien additionnel aux enfants ayant des besoins spéciaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?

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