Guide à l’intention des parents

Nouveau-Brunswick

Qui est responsable de la garde d’enfants?

À qui s’adresser

  • Department of Education and Early Childhood Development
  •   Site Web (English)
      Site Web (Français)
  •   (506) 453-3678
  •   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En avril 2011, le Nouveau-Brunswick a formellement intégré le développement de la petite enfance au ministère de l’Éducation pour former le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Dans un document de politique publié en 2012 et intitulé Les enfants d’abord : Positionnement de la petite enfance pour l’avenir!, le gouvernement provincial a déclaré que « les services à la petite enfance incluent les enfants de la naissance à 8 ans, ce qui selon nous facilitera une transition uniforme et continue des services d’une partie de notre système à l’autre. »

En septembre 2016, le gouvernement provincial a rendu public un rapport intitulé Valoriser les enfants, les familles et les services de garderie éducatifs, ayant pour objectif « de dresser un plan visant à créer les conditions propices à l’établissement de services de garderie éducatifs agréés de qualité qui sont accessibles, abordables et inclusifs et qui soutiennent la participation des parents au marché du travail ». Au Nouveau-Brunswick, la maternelle est un programme éducatif à plein temps qui s’adresse aux enfants de cinq ans.

Le Programme des services de garderie est responsable de l’approbation et de la surveillance des installations de garderie et des services de garde en milieu familial, et de l’administration du Programme d’assistance au service de garderie, par l’intermédiaire des bureaux régionaux du ministère du Développement social.

Trouver un service de garde

Faits et chiffres

  • Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 27,9 % des enfants de 0 à 12 ans. (2014)
  • Les places à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 29,1 % des enfants de 0 à 5 ans. (2014)
  • Le secteur privé à but lucratif exploite 63 % des garderies de la province. La part restante est exploitée par des organismes à but non lucratif. La province n’offre aucun service de garde public. (2014)

Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.

La liste des garderies agréées est publiée en ligne.

La liste permet aux utilisateurs de trouver des fournisseurs de services de garde agréés par région, leurs coordonnées et le nom de la personne-ressource. Les parents doivent communiquer directement avec la garderie pour y inscrire leur enfant ou y ajouter son nom sur la liste d’attente.

Les deux documents suivants sont disponibles en ligne : Savoir choisir son service de garde d’enfants de qualité au Nouveau-Brunswick – Guide pour les parents et Choisir un foyer-garderie de type familial.

Qui paie pour la garde d’enfants?

Au Nouveau-Brunswick, les frais de garde sont assumés par les parents. Selon les données provinciales, les frais de garde mensuels à temps plein, en garderie ou en milieu familial, s’élèvent en moyenne à 740 $ pour un nourrisson, à 653 $ pour un tout-petit et à 620 $ pour un enfant d’âge préscolaire.

Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 27 plus grandes villes du pays en 2015.

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Subventions

Le Programme d’assistance au service de garderie peut fournir aux familles une subvention partielle calculée en fonction de leurs besoins et de l’évaluation des revenus. La subvention est versée directement aux fournisseurs de services de garde, et ce, au nom des parents qui y sont admissibles. La subvention peut être versée à une garderie à but lucratif ou non lucratif ou à un service de garde en milieu familial (appelé foyer-garderie de type communautaire au Nouveau-Brunswick).

Règle générale, pour recevoir une subvention, les parents doivent occuper un emploi, être aux études ou suivre un traitement médical. Toutefois, une subvention peut être versée en priorité aux parents prestataires d’aide sociale qui sont au chômage depuis peu ou qui ont terminé une formation et cherchent activement du travail, ainsi qu’aux parents pour qui des services de garde à temps partiel ont été recommandés par une travailleuse ou un travailleur social.

Les parents qui n’ont pas accès à des services de garde réglementés (parce qu’ils habitent en région rurale ou qu’ils ont un horaire atypique, par exemple) peuvent être admissibles au Service alternatif de garde d’enfants. Ce service fournit une subvention dont le montant quotidien peut aller jusqu’à 18,50 $ pour un nourrisson, jusqu’à 16,50 $ pour un enfant âgé de deux à cinq ans, et jusqu’à 9,25 $ pour un enfant d’âge scolaire qui fréquente un service de garde après l’école.

Comment obtenir une subvention

Pour savoir si vous êtes admissible à une subvention, communiquez avec votre bureau régional de Développement social.

Services de garde réglementés

Au Nouveau-Brunswick, les garderies, les prématernelles, les services de garde pour enfants d’âge scolaire et les services de garde en milieu familial doivent être exploités conformément à la réglementation énoncée dans la Loi sur les services à la famille (83-85).

La réglementation provinciale vise un ensemble de normes, qui vont de la dimension des fenêtres, au temps prévu pour jouer dehors, en passant par la prise des présences. Certaines des normes servant à définir la qualité d’un service de garde sont décrites ci-dessous.

  • Dans une garderie réglementée, la personne qui assure la direction, ou la personne désignée pour la remplacer, ou le quart du personnel doit détenir un certificat d’un programme d’un an en éducation à la petite enfance obtenu d’un collège communautaire, ou l’équivalent.
  • Aucune formation n’est exigée des responsables de garde en milieu familial ni du personnel des garderies pour enfants d’âge scolaire. Les fournisseurs de services de garde sont tenus de présenter une attestation de vérification de casier judiciaire.
  • Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
  • Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
  • Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.

Garderies

Chaque garderie peut accueillir un maximum de 60 enfants (sauf si elle a ouvert ses portes avant 1983 et qu’elle a obtenu une dérogation pour se soustraire à la nouvelle réglementation).

Ratio et taille des groupes dans les garderies réglementées
Âge des enfants Ratio personnel-enfants Taille maximale du groupe
Moins de 2 ans 1:3 9
De 2 à 3 ans 1:5 10
De 3 à 4 ans 1:7 14
De 4 à 5 ans 1:10 20
De 5 à 6 ans 1:12 24
De 6 à 12 ans 1:15 30

Voici, par groupes d’âge, le nombre maximal d’enfants qu’un service de garde en milieu familial peut accueillir :

  • Nourrissons : 3
  • De 2 à 5 ans : 5
  • 6 ans et plus : 9
  • Âges mixtes : 6

Les garderies réglementées sont tenues de servir des repas qui respectent les principes du Guide alimentaire canadien.

Les garderies réglementées doivent être dotées d’une aire de jeu extérieure faisant en moyenne 4,5 mètres carrés par enfant et pouvant accueillir en tout temps la moitié des enfants.

Les garderies et les services de garde en milieu familial sont tenus de fournir des renseignements sur la façon dont les éducateurs et éducatrices gèrent le comportement des enfants et sur les méthodes disciplinaires employées. Il est interdit à quiconque d’humilier, de déprécier ou d’abaisser un enfant, de le frapper, de le secouer, de le pousser, de lui donner la fessée, de le pincer ou de poser d’autres gestes qui blessent physiquement, de le priver d’un repas ou de menacer de le faire, de l’empêcher de se reposer ou d’aller aux toilettes ou de menacer de l’en empêcher. 

Les garderies à but non lucratif doivent se doter d’un conseil d’administration auquel siègent au moins deux parents ayant un enfant qui fréquente la garderie.

La réglementation provinciale exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, le service de garde doit prendre les mesures suivantes :

  • Respecter les normes en matière de prévention des incendies et de construction énoncées dans la Loi sur la prévention des incendies.  
  • Afficher bien à la vue la marche à suivre en cas d’évacuation.  
  • Ranger le matériel de premiers soins dans un endroit facile d’accès pour le personnel, mais hors d’accès pour les enfants. 

La réglementation ne traite pas tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas le cadre pédagogique touchant la garde d’enfants. En revanche, elle définit les cadres d’enseignement en anglais et en français. Les garderies sont tenues d’utiliser le cadre correspondant à leur clientèle. Le Curriculum éducatif pour la petite enfance francophone du Nouveau-Brunswick et le New Brunswick’s Curriculum Framework for Early Learning and Child Care présentent chacun les éléments essentiels à un enseignement approprié et stimulant qui s’adresse aux enfants de la naissance à cinq ans.

New Brunswick’s Department of Social Development is responsible for overseeing the development and implementation of the curriculum in child care facilities and all child care workers working directly with children under the age of five are required to attend formal curriculum training. They will receive this training through a recognized training institute or through one of the two partnering universities – Université de Moncton or the University of New Brunswick.


Services de garde non réglementés

Au Nouveau-Brunswick, un service de garde en milieu familial est « approuvé » plutôt qu’agréé. Il n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille tout au plus cinq enfants de moins de 12 ans (ce nombre comprend les enfants d’âge scolaire de la responsable de garde). Il est illégal d’exploiter une prématernelle ou une garderie sans détenir de permis.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Au Nouveau-Brunswick, le programme Initiatives visant la petite enfance peut recommander l’intégration aux services de garde d’un enfant ayant des besoins spéciaux. L’enfant doit toutefois se classer dans l’une des trois catégories suivantes :diagnostic confirmé à la naissance, trouble du développement après la naissance ou facteurs de risques au sein de la famille.

Une subvention annuelle de 3 400 $, en moyenne, par enfant âgé de deux à cinq ans peut être versée à toute garderie qui accueille des enfants ayant des besoins spéciaux chez qui la fréquentation de la garderie a été recommandée par le programme Initiatives visant la petite enfance. La subvention peut aussi servir à payer le transport, le matériel, l’équipement ou la nourriture nécessaire aux besoins nutritionnels particuliers de l’enfant. Il incombe au fournisseur de services de garde de présenter, au nom de l’enfant, une demande de subvention auprès du programme Initiatives visant la petite enfance.

Le Nouveau-Brunswick a mis sur pied des Services communautaires destinés aux enfants ayant des besoins spéciaux pour aider les parents ou les tuteurs à fournir les soins et le soutien extraordinaires qui sont nécessaires au développement des enfants ayant de grandes limitations fonctionnelles. De plus amples renseignements sur ces services ainsi que les critères d'admissibilité sont fournis en ligne.

Il existe aussi les Services destinés aux enfants d’âge préscolaire atteints de troubles autistiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien fourni par la province aux enfants ayant des besoins spéciaux qui fréquentent un milieu de garde, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?

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