Qui est responsable?

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Au Canada, chaque province et territoire est responsable d'à peu près tout ce qui touche la garde d'enfants. (Et il en est ainsi pour la maternelle et tous les autres niveaux d'enseignement.)

Il revient toutefois aux parents de trouver un service de garde pour leur enfant.

Contrairement à l'enseignement public, dont l'accès est considéré comme un droit de la famille et de l'enfant, la garde d'enfants est une responsabilité individuelle dont la famille doit s'acquitter. De façon générale, les parents à la recherche d'un service de garde doivent se débrouiller tout seuls.

Chaque province et territoire dispose de sa propre loi encadrant la réglementation en matière de garde d'enfants. La réglementation définit les normes à respecter, la délivrance des permis d'exploitation et la surveillance des installations. De plus, chaque province et territoire voit au financement de la garde d'enfants et propose un certain nombre de choix : la garderie à plein temps, le service de garde en milieu familial réglementé, le service de garde pour enfants d'âge scolaire, et, règle générale, la prématernelle. 

À l'échelle nationale, il n'existe aucun programme ni politique de garde d'enfants et d'éducation à la petite enfance. Outre le fait d'offrir des programmes bien précis destinés aux populations autochtones, aux militaires et aux nouveaux arrivants, le gouvernement fédéral joue un rôle restreint en matière de garde d'enfants.

Comment évaluer la qualité des services de garde?

qui est responsable 275Une fois de plus, lorsqu'il est question d'évaluer la qualité des services de garde, les parents doivent se débrouiller tout seuls, et malheureusement, il leur est impossible de tout évaluer. Grâce à différents facteurs incitatifs, la province ou le territoire peut tenter de rehausser la qualité des services de garde, ou encore fournir des outils destinés à faciliter l'évaluation des aspects importants sur lesquels reposent les arrangements de garde. Mais, en pratique, les parents sont tenus de trouver eux-mêmes les services de garde et d'en évaluer la qualité, et ce, que les services soient réglementés ou non.  

L'évaluation de la qualité s'avère particulièrement importante dans le cas de services de garde non réglementés. Il revient alors aux parents de « scruter » chaque élément, y compris la qualité des soins et le respect des normes en matière de santé et de sécurité. La même règle s'applique si l'enfant est gardé chez lui, s'il fréquente un service de garde en milieu familial non réglementé ou une garderie pour enfants d'âge préscolaire, comme les garderies exploitées par certaines écoles privées ou par des écoles dispensées de l'obligation de détenir un permis d'exploitation.    

Lorsqu'il s'agit de garderies réglementées ou de services de garde en milieu familial réglementés, la province ou le territoire a l'obligation de veiller à la surveillance des installations, à la délivrance des permis et au respect des exigences dictées par la réglementation, qui sert de fondement et définit les normes minimales. On s'entend toutefois pour dire que la réglementation n'est pas nécessairement synonyme de normes de qualité. Par conséquent, même lorsqu'il s'agit de services de garde réglementés, ce sont les parents qui, finalement, doivent évaluer la qualité du service.  

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