Yukon

  • Bookmark and Share

Faits et chiffres

  • Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 26,8 % des enfants âgés de 0 à 12 ans.
  • Les places à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 28,6 % des enfants de 0 à 5 ans.
  • Le secteur privé exploite 64 % des places en garderies. Le Yukon n’offre aucun service de garde public.

Qui est responsable de la garde d’enfants?

Au Yukon, le ministère de la Santé et des Affaires sociales est responsable de la délivrance des permis d’exploitation et de l’encadrement des garderies et des services de garde en milieu familial. La maternelle relève du ministère de l’éducation.

La Section des services de garderie encadre les garderies, délivre les permis d’exploitation et administre le programme de subvention.

Les questions et les commentaires portant sur l’obtention d’un permis d’exploitation d’une garderie ou d’un service de garde en milieu familial peuvent être adressés à la Section des services de garderie du ministère de la Santé et des Affaires sociales au 867-667-3492 ou sans frais (au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3492.

Trouver un service de garde

Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.

Il existe une liste des garderies et services de garde en milieu familial détenant un permis d’exploitation [document PDF en anglais seulement]. Les parents doivent communiquer directement avec la garderie ou le service de garde en milieu familial pour y inscrire leur enfant ou ajouter son nom à une liste d’attente.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales met à la disposition des parents une page Web qui comprend des renseignements généraux sur le choix d’une garderie, ainsi qu’une liste de vérification composée de questions à poser aux fournisseurs de services de garde.

toddler with cape and hatQui paie pour la garde d’enfants?

Les parents assument le paiement des frais de garde. Selon les données du gouvernement du Yukon, les frais mensuels médians pour un service de garde à temps plein s’élèvent à 690 $ pour un nourrisson (de 0 à 17 mois), à 630 $ pour un tout-petit (de 18 mois à 3 ans), à 600 $ pour un enfant d’âge préscolaire (de 3 ans à 5 ans et 11 mois) et à 314 $ pour un enfant d’âge scolaire (de 6 à 12 ans). Le montant mensuel moyen des frais de garde en milieu familial réglementé est à peu près le même qu’en garderie. 

Subventions

Le programme de subventions pour frais de garde d’enfants, administré par la Section des services de garderie, peut verser aux familles admissibles une aide financière qui couvre les frais de garde en tout ou en partie. Le montant de la subvention est déterminé en fonction d’une évaluation des revenus menée à l’échelle territoriale. Au Yukon, la subvention peut être utilisée dans tous les services de garde (garderies privées ou à but non lucratif, services de garde en milieu familial), à condition qu’ils soient réglementés, offerts à temps plein et admissibles à une subvention.

La subvention est versée directement au fournisseur de service au nom des parents qui en font la demande. Si les frais de garde excèdent le montant de la subvention, les parents doivent payer la différence.

Les parents assument la responsabilité de trouver une place en garderie ou auprès d’un service de garde en milieu familial. Ils doivent aussi informer la section des services de garderie de la date à laquelle leur enfant commencera à fréquenter le service de garde et du montant quotidien des frais de garde.

Comment obtenir une subvention

Un formulaire de demande de subvention et de l’information sur l’admissibilité au programme se trouvent sur la page Web du Programme de subvention pour frais de garde d’enfants.

Important :

Dans l’ensemble des provinces et territoires, la conformité aux règlements est un gage important de qualité. Toutefois, on reconnaît un service de garde de qualité lorsque celui-ci :

  • cherche à surpasser les normes minimales établies par les règlements en assurant, par exemple, la présence d’un nombre accru d’éducatrices et d’éducateurs ou en embauchant du personnel ayant une formation en éducation à la petite enfance supérieure à celle exigée. 
  • intègre à son programme des éléments non obligatoires, comme l’engagement communautaire ou l’inclusion d’enfants ayant des besoins spéciaux.
  • élabore sa propre orientation en réponse aux exigences en adoptant, par exemple, une démarche pédagogique bien définie.

Services de garde réglementés

Au Yukon, les garderies, les services de garde en milieu familial et les services de garde en milieu scolaire doivent se conformer à la réglementation énoncée dans la Loi sur la garde des enfants [PDF] et à la réglementation qui vise leur programme.

Tous les ans, un inspecteur du gouvernement doit inspecter chaque garderie et y effectuer de deux à quatre visites inattendues.

La réglementation territoriale vise un ensemble de normes, qui vont des exigences en matière d’espace, au temps prévu pour jouer dehors, en passant par la prise des présences. Certaines des normes servant à définir la qualité d’un service de garde sont décrites ci-dessous.

 

Exigences en matière de formation

Dans les garderies du Yukon, 20 % du personnel travaillant auprès des enfants doit avoir suivi une formation d’au moins deux ans en éducation à la petite enfance. Une proportion de 30 % du personnel doit avoir suivi une formation d’au moins une année en éducation à la petite enfance. Le reste du personnel doit au moins avoir suivi un cours d’introduction à l’éducation à la petite enfance de 60 heures.

Dans un service de garde en milieu familial, la responsable de garde doit suivre, durant la première année d’existence de son service, un cours d’introduction au développement de la petite enfance d’une durée de 60 heures, ainsi qu’un cours portant expressément sur la garde en milieu familial ou son équivalent. Les responsables de garde en milieu familial doivent avoir au moins 18 ans, détenir un certificat de secouriste et ne pas avoir de casier judiciaire. 

Nombre d’enfants par éducatrice ou éducateur et taille des groupes

  • Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
  • Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.   
  • Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.

Garderies

Au Yukon, une garderie ne peut pas accueillir plus de 64 enfants.

Nombre d’enfants par éducatrice et éducateur et taille des groupes dans les garderies réglementées
Âge des enfantsRatio personnel-enfantsTaille maximale du groupe
De 0 à 18 mois  1:4  8
De 18 mois à 2 ans  1:6  12
De 3 à 6 ans  1:8  16
De 6 à 12 ans  1:12  24

Services de garde en milieu familial

Un service de garde en milieu familial réglementé comptant une seule responsable de garde peut accueillir jusqu’à huit enfants de douze ans ou moins, ce nombre comprenant les propres enfants d’âge préscolaire de la responsable de garde, mais non ses enfants d’âge scolaire. Si le service accueille déjà trois enfants d’âge préscolaire ou scolaire, il ne peut pas accueillir plus de trois nourrissons. Si le service compte deux responsables de garde, il peut alors accueillir quatre enfants d’âge scolaire de plus. 

Alimentation et repas

Les services de garde réglementés ne sont pas tenus de fournir les repas. S’ils sont fournis, les repas doivent respecter les principes du Guide alimentaire canadien et de la publication Bien manger avec le Guide alimentaire canadien - Premières Nations, Inuit et Métis.

Temps passé à l’extérieur et aires de jeu prévues à cette fin

Les garderies doivent être dotées d’une aire de jeu extérieure, attenante ou non, dont la superficie doit être d’au moins cinq mètres carrés pour chacun des enfants qui utilisent l’aire de jeu en question. Il n’est pas obligatoire que celle-ci puisse accueillir tous les enfants de la garderie en même temps.

Le programme quotidien doit prévoir une période pour jouer dehors, sauf lorsque le temps n’est pas clément.

Gestion du comportement

Les garderies et les services de garde en milieu familial doivent se doter d’une politique en matière de gestion du comportement et de mesures disciplinaires. De plus, elles sont tenues de présenter et d’expliquer la politique au personnel et aux parents.  

Toute mesure disciplinaire doit servir à guider l’enfant de façon positive, à le rediriger et à lui fixer des balises clairement définies conformément aux directives établies.

Si un enfant doit être réprimandé, il ne doit pas être mis à l’écart dans une pièce fermée.

L’exploitant doit veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à quelque forme que ce soit de punition corporelle, de violence verbale ou psychologique, ni à aucun déni de ses besoins essentiels.

Participation des parents

L’exploitant du service de garde doit veiller au maintien d’une communication ouverte avec les parents ou tuteurs sur tout ce qui touche leur enfant. Les parents et les tuteurs doivent pouvoir consulter, dans la mesure du raisonnable, les rapports d’inspection de la garderie, les politiques écrites, les menus, le registre des accidents, la Loi sur la garde des enfants, la réglementation et les lignes directrices ainsi que le Règlement concernant le programme d’aide financière pour services de garde

Santé et sécurité

La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, le service de garde doit prendre les mesures suivantes :
  • Disposer d’une marche à suivre écrite en cas d’évacuation d’urgence.
  • Noter dans un registre le résumé des incidents de la journée ayant eu une incidence sur la santé, la sécurité ou le bien-être du personnel ou des enfants.  
  • Avoir à portée de main une trousse et un manuel de premiers soins.
  • Ranger les médicaments sous clé et obtenir la permission écrite des parents avant d’administrer des médicaments à un enfant.
  • Avoir par écrit une politique et une marche à suivre en cas de circonstances graves (p. ex. : blessures, décès). 

Aspects non visés par la réglementation

La réglementation ne vise pas tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas les programmes éducatifs et la pédagogie utilisés dans les services de garde. (Il n’existe aucun cadre pédagogique commun ni suggéré en matière de garde d’enfants.)

Services de garde non réglementés

Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille trois enfants ou moins de tous âges (ce nombre ne comprend pas les propres enfants d’âge préscolaire de la responsable de garde).

Les services de garde destinés aux enfants d’âge préscolaire (de trois à six ans) qui sont ouverts pendant moins de trois heures consécutives ne sont pas tenus d’être réglementés.  

Enfants ayant des besoins spéciaux

Au Yukon, les familles sont admissibles à une subvention si leurs arrangements de garde sont recommandés par le service de protection de l’enfance ou approuvés par la direction de la garderie afin de répondre aux besoins spéciaux de la famille ou de l’enfant pour éviter de compromettre le développement de l’enfant en raison d’une crise ponctuelle au sein de la famille ou pour accorder un répit aux parents.

Le Programme Soutien aux familles avec des enfants handicapés peut fournir une aide financière pour payer de l’équipement adapté, le transport, un soutien pédagogique et le personnel additionnel en fonction des besoins propres à l’enfant.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien en matière de garde d’enfants offert dans chaque province et territoire à l’intention des enfants ayant des limitations fonctionnelles, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?