Nunavut

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Faits et chiffres

  • Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 11,3 % des enfants âgés de 0 à 12 ans.
  • Les places à temps plein ou à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 20,5 % des enfants âgés de 0 à 5 ans.
  • Les garderies réglementées sont toutes des organismes à but non lucratif.

Qui est responsable de la garde d’enfants?

Au Nunavut, la garde d’enfants et la maternelle relèvent du ministère de l’Éducation.

Le ministère assure la surveillance des garderies et la délivrance des permis par l’entremise des bureaux régionaux de la Division de la petite enfance.

Trouver un service de garde

Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.

La liste des garderies accréditées du Nunavut est affichée en ligne. Elle fournit les coordonnées des différentes garderies, qui sont regroupées par localité.

Les parents doivent communiquer directement avec la garderie pour y inscrire leur enfant ou ajouter son nom à une liste d’attente.

Qui paie pour la garde d’enfants?

toddler with stuffed toyLes parents assument les frais de garde. Selon le gouvernement du Nunavut, les frais de garde à temps plein en garderie s’élèvent en moyenne à 30 $ par jour pour les nourrissons et les enfants d’âge préscolaires.

Le programme d’allocation pour les frais de garderie, administré par le bureau du soutien du revenu, peut verser aux familles une subvention partielle dont le montant est calculé en fonction d’une évaluation des revenus menée à l’échelle territoriale. Les parents peuvent être admissibles à un montant fixe pour la garde à temps plein ou à temps partiel de leur enfant âgé de 0 à 12 ans.

La subvention est versée directement au fournisseur de services et peut être destinée aussi bien aux garderies réglementées qu’aux garderies non réglementées. Pour être admissibles à une subvention, les parents doivent être aux études ou occuper un emploi à l’extérieur du foyer.

Si la subvention est destinée à un service de garde non réglementé, le montant est versé aux parents et son calcul s’appuie sur une facture signée par le fournisseur de services. Un fournisseur de services non réglementés peut être un membre de la famille d’un des parents qui reçoit la subvention.

Vous trouverez en ligne le formulaire de demande de subvention pour les services de garde.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web qui traite de la subvention pour les services de garde

Important

Dans l’ensemble des provinces et territoires, la conformité aux règlements est un gage important de qualité.

Toutefois, on reconnaît un service de garde de qualité lorsque celui-ci :

  • cherche à surpasser les normes minimales établies par les règlements en assurant, par exemple, la présence d’un nombre accru d’éducatrices et d’éducateurs ou en embauchant du personnel ayant une formation en éducation à la petite enfance supérieure à celle exigée.
  • intègre à son programme des éléments non obligatoires, comme l’engagement communautaire ou l’inclusion d’enfants ayant des besoins spéciaux.
  • élabore sa propre orientation en réponse aux exigences en adoptant, par exemple, une démarche pédagogique bien définie.

Services de garde réglementés

Au Nunavut, les garderies, les maternelles, les services de garde après l’école et les services de garde en milieu familial doivent respecter la réglementation énoncée dans la Loi sur les garderies des Territoires du Nord-Ouest et le Règlement sur les normes applicables aux garderies.

La réglementation territoriale vise un ensemble de normes, qui vont de la dimension des fenêtres, au temps prévu pour jouer dehors, en passant par la prise des présences. Certaines des normes servant à définir la qualité d’un service de garde sont décrites ci-dessous.

 

Exigences en matière de formation

Au Nunavut, aucune formation minimale n’est exigée en matière de garde d’enfants.

Dans toutes les garderies réglementées, les responsables de garde doivent avoir au moins 19 ans, détenir un certificat de secouriste et ne pas avoir de casier judiciaire pour cause de violence envers un enfant.

Nombre d’enfants par éducatrice ou éducateur et taille des groupes

  • Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.
  • Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.
  • Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.

Le ratio personnel-enfants indique combien de responsables de garde sont attitrées à un groupe d’enfants.

La taille maximale du groupe indique le nombre d’enfants d’un même groupe d’âge qui passe toute la journée ensemble au sein d’un groupe défini.

Garderies

Nombre d’enfants par éducatrice et éducateur et taille des groupes dans les garderies réglementées : 

Âge des enfantsRatio personnel-enfantsTaille maximale du groupe
De 0 à 12 mois  1:3  6
De 13 à 24 mois  1:4  8
De 25 à 35 mois  1:6  12
3 ans  1:8  16
4 ans  1:9  18
5 ans  1:10  20
De 0 à 24 mois  1:4  8
De 2 à 5 ans  1:8  16
De 5 à 11 ans  1:10  20

Services de garde en milieu familial

Les services de garde en milieu familial réglementés peuvent accueillir jusqu’à huit enfants de moins de douze ans, ce nombre comprenant les enfants de la responsable de garde. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent : pas plus de six enfants de cinq ans ou moins, pas plus de trois enfants de trois ans ou moins, et pas plus de deux enfants de deux ans ou moins.

Alimentation et repas

Au Nunavut, les garderies réglementées ne sont pas tenues de fournir les repas. S’ils sont fournis, les repas doivent respecter les principes du Guide alimentaire canadien.

Temps passé à l’extérieur et aires de jeu prévues à cette fin

Toutes les garderies doivent prévoir des activités quotidiennes de jeu à l’extérieur, pour tous les enfants, dans une aire de jeu sécuritaire.

Si l’aire de jeu extérieure est attenante à la garderie, elle doit compter au moins cinq mètres carrés d’espace par enfant. Si l’environnement présente des risques de danger, l’aire doit être clôturée.

Gestion du comportement

Chaque exploitant d’une garderie doit définir par écrit une politique en matière de discipline, l’afficher et en remettre un exemplaire à chaque membre du personnel, ainsi qu’aux parents ou aux tuteurs. L’exploitant doit veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à quelque forme que ce soit de punition corporelle ou de violence verbale ou psychologique, ni à aucun déni de ses besoins essentiels.

Participation des parents

La loi exige des garderies à but non lucratif de se doter d’un conseil d’administration composé d’au moins 51 % de parents. Pour leur part, les garderies à but lucratif sont tenues d’élaborer, à l’intention des parents et des tuteurs, un programme de participation à la bonne marche de la garderie et d’en remettre un exemplaire à la directrice ou au directeur des services de garderie pour fins d’approbation.

Santé et sécurité

La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, la garderie doit prendre les mesures suivantes :

  • Avoir une marche à suivre écrite en cas d’évacuation d’urgence.   
  • Avoir un registre dans lequel sont consignés tous les jours les incidents touchant la santé, la sécurité ou le bien-être du personnel ou des enfants.    
  • Disposer d’une trousse et d’un manuel de premiers soins.  
  • Ranger les médicaments dans un endroit verrouillé et avoir en main la permission écrite des parents permettant au personnel d’administrer un médicament à leur enfant.
  • Avoir par écrit une politique et une marche à suivre propre à la garderie sur ce qui doit être fait en cas d’urgence (p. ex. : blessure, décès).

Aspects non visés par la réglementation

La réglementation ne vise pas tous les aspects d’un service de garde de qualité. Par exemple, elle n’aborde pas la pédagogie et les programmes éducatifs employés dans les garderies du Nunavut.

Services de garde non réglementés

Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille tout au plus quatre enfants âgés de 12 ans ou moins, ce nombre comprenant les propres enfants de la responsable de garde. Il est illégal d’exploiter une maternelle ou une garderie sans permis.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Les familles du Nunavut sont admissibles à une subvention si leur enfant présente des besoins spéciaux et si un spécialiste de la santé autorisé recommande que l’enfant fréquente la garderie.

Les fournisseurs de services de garde reçoivent une subvention pour fournir le soutien additionnel nécessaire aux enfants ayant des besoins spéciaux. Cette aide financière fait partie des subventions d’exploitation quotidienne. Elle est calculée en fonction de l’âge de l’enfant et du secteur où est située la garderie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien en matière de garde d’enfants offert dans chaque province et territoire à l’intention des enfants ayant des limitations fonctionnelles, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?