Nouvelle-Écosse

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Qui est responsable de la garde d’enfants?

En Nouvelle-Écosse, la maternelle et les services de garde relève du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance (Department of Education and Early Childhood Development). Dans cette province, la maternelle est aussi appelée "éducation préscolaire".

Au sein du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, les services du développement de la petite enfance élaborent la réglementation, les normes et les politiques visant les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et des services d'intervention précoce.

Faits et chiffres

  • Les places en services de garde réglementés peuvent accueillir 15,1 % des enfants de 0 à 12 ans.
  • Les places à temps plein et à temps partiel dans les garderies réglementées peuvent accueillir 23,9 % des enfants de 0 à 5 ans.
  • Le secteur privé exploite 53 % des garderies de la province. Le secteur public n’offre aucun service de garde d’enfants.

Trouver un service de garde

Puisque la loi ne garantit pas le droit d’accès à des services de garde, les parents doivent trouver eux-mêmes une place en garderie pour leur enfant.

Le ministère des Services communautaires met à la disposition des parents un répertoire des services de garde d’enfants. (Le répertoire est publié en anglais seulement.)

Le répertoire, qui permet de chercher une garderie par son nom ou sa localité, indique si la garderie répond aux exigences relatives à son permis d’exploitation. Les parents doivent communiquer directement avec la garderie pour y inscrire leur enfant ou y ajouter son nom sur la liste d’attente.

Il existe aussi un guide à l’intention des parents intitulé Choosing Child Care in Nova Scotia. (Le guide est publié en anglais seulement.) 

Qui paie pour la garde d’enfants?

En Nouvelle-Écosse, les frais de garde sont assumés par les parents. Selon les données provinciales de 2010, le montant médian des frais de garde à temps plein en garderie réglementée s’élevaient à 36 $ par jour pour un nourrisson (de 0 à 17 mois), à 32 $ par jour pour un tout-petit (de 18 à 35 mois), à 31 $ par jour pour un enfant d’âge préscolaire (de 3 à 5 ans), et à 26 $ par jour pour un enfant d’âge scolaire (de 5 à 12 ans).

Pour avoir un portrait détaillé des frais de garde, consulter le document portant sur les frais de garde dans les 22 plus grandes villes du
pays en 2014.

baby playing with blanketDans un service de garde en milieu familial réglementé, les frais vont de 22 $ à 30 $ par jour. Les centres de développement de l’enfant, qui offrent un programme de demi-journée à l’intention des enfants d’âge préscolaire, fixent leurs propres tarifs, souvent en fonction du revenu familial.

Subventions

Le programme de subventions à la garde d’enfants (document publié en anglais seulement) peut fournir aux familles une subvention calculée en fonction de l’évaluation des revenus à l’échelle de la province. En Nouvelle-Écosse, les subventions peuvent être utilisées dans les garderies à temps plein, privées ou à but non lucratif, et les services de garde en milieu familial réglementés.

Les subventions sont versées, au nom des parents admissibles, directement aux fournisseurs de services. Si les frais de garde dépassent le montant maximal de la subvention, le fournisseur de services peut alors facturer des frais supplémentaires aux parents.

Les programmes d'aide à l'emploi et d'aide au revenu, qui relèvent du ministère des Services communautaires, peuvent aider les parents qui touchent une aide au revenu à payer les frais de garde, que les services soient réglementés ou non réglementés.  

Comment obtenir une subvention

Le formulaire et la marche à suivre pour présenter une demande de subvention sont publiés en ligne et en anglais seulement. Pour obtenir tout complément d’information, communiquez avec votre bureau régional des services communautaires. (La liste des bureaux régionaux est publiée en anglais seulement.)   

Remarque : Avant de déposer une demande de subvention, vous devez d’abord trouver une garderie ou un service de garde en milieu familial pour votre enfant. Vous devrez informer l’agent responsable du traitement de votre demande de subvention de la date à laquelle votre enfant commencera à fréquenter la garderie ou le service de garde ainsi que du tarif quotidien.  

Important

Dans l’ensemble des provinces et territoires, la conformité aux règlements est un gage important de qualité. Toutefois, on reconnaît un service de garde de qualité lorsque celui-ci :

  • cherche à surpasser les normes minimales établies par les règlements en assurant, par exemple, la présence d’un nombre accru d’éducatrices et d’éducateurs ou en embauchant du personnel ayant une formation en éducation à la petite enfance supérieure à celle exigée.
  • intègre à son programme des éléments non obligatoires, comme l’engagement communautaire ou l’inclusion d’enfants ayant des besoins spéciaux.
  • élabore sa propre orientation en réponse aux exigences en adoptant, par exemple, une démarche pédagogique bien définie.

Services de garde réglementés

En Nouvelle-Écosse, les garderies et les services de garde en milieu familial doivent se conformer au Règlement sur les services de garderie établi en vertu de l'article 15 et de la Day Care Act (document disponible en anglais seulement).

Les services de garde en milieu familial sont tenus de se conformer à une réglementation semblable. Des agences de services de garde en milieu familial agréées voient à leur approbation, à leur gestion et à leur surveillance.   

Le Règlement sur les services de garderie (document disponible en anglais seulement) définit un éventail d’exigences allant de la superficie des lieux à la prise des présences. Certaines des normes servant à définir la qualité d’un service de garde sont décrites ci-dessous.

Exigences en matière de formation

  • Dans les garderies réglementées, les deux tiers des membres du personnel qui travaillent auprès des enfants doivent avoir une formation en éducation à la petite enfance, c’est-à-dire détenir un diplôme d’études collégiales ou universitaires ou être en voie de l’obtenir.
  • Dans une garderie réglementée accueillant des enfants d’âge scolaire, les deux tiers des membres du personnel qui travaillent avec les enfants doivent avoir suivi une formation en éducation à la petite enfance ou en enseignement scolaire.
  • Les autres membres du personnel doivent suivre le Programme d’orientation à l’intention du personnel des services agréés de garde d’enfants.
  • Tous les trois ans, les membres du personnel sont tenus de suivre un programme de perfectionnement professionnel d’une durée de 30 heures.
  • Le directeur ou la directrice d’une garderie réglementée doit détenir un diplôme d’études collégiales ou universitaires en éducation à la petite enfance, sauf si la personne est réputée détenir l’équivalent du diplôme et que cette reconnaissance lui a été accordée avant mai 2012.

Nombre d’enfants par éducatrice ou éducateur et taille des groupes

  • Ratio personnel-enfants : nombre maximum d’enfants par éducatrice ou éducateur.
  • Taille du groupe : nombre d’enfants, règle générale d’un même groupe d’âge, qui passent la journée ensemble dans un lieu défini, un local par exemple.   
  • Service de garde en milieu familial : la responsable ne peut accepter qu’un certain nombre d’enfants par groupe d’âge.

Garderies

Ratio et taille des groupes dans les garderies réglementées
Âge des enfantsRatio personnel-enfantsTaille maximale du groupe
Temps plein
Nourissons 1:4 10
Tout-petits 1:6 18
Enfants d’âge préscolaire 1:8 24
Temps partiel (demi-journée)
Tout-petits de plus de deux ans et demi (30 mois) 1:12 24
Enfants d’âge préscolaire 1:12 24
Services de garde en milieu scolaire
 Enfants d’âge scolaire  1:15  30
Services de garde en milieu familial
 Tous âges*  1:6  6
 Nourrissons  1:3  3
 Enfants d’âge scolaire  1:8  8
*Selon le paragraphe 34(6) du Règlement sur les services de garderie, un service de garde en milieu familial peut accueillir un maximum de deux nourrissons et de trois tout-petits.

Services de garde réglementés en milieu familial

Chaque service de garde en milieu familial peut accueillir jusqu’à six enfants de 0 à 12 ans (ce nombre comprend les enfants de moins de 13 ans de la responsable de garde). Parmi les six enfants, le service de garde ne peut accueillir que deux nourrissons (de 0 à 17 mois) et trois tout-petits (de 18 à 35 mois). Si seuls des enfants d’âge scolaire (de 5 à 12 ans) fréquentent le service de garde, celui-ci peut alors accueillir jusqu’à huit enfants (ce nombre comprend les enfants de la responsable de garde). Si le service de garde n’accueille que des nourrissons, il peut alors en accueillir jusqu’à trois à la fois (ce nombre comprend le ou les nourrissons de la responsable de garde).

Alimentation et repas

Les garderies réglementées doivent servir des repas et des collations qui respectent les Normes concernant l’alimentation et la nutrition pour les garderies réglementées.

Temps passé à l’extérieur et aires de jeu prévues à cette fin

Une garderie réglementée doit disposer d’une aire de jeu extérieure à laquelle ont accès tous les enfants qui la fréquentent, y compris les enfants ayant des limitations fonctionnelles. Les enfants qui fréquentent la garderie toute la journée ou qui fréquentent un service de garde en milieu scolaire doivent avoir accès à une ou deux aires de jeu extérieures attenantes à l’installation, qui soient sécuritaires et appropriées aux différents groupes d’âge des enfants. Sinon, les enfants doivent avoir accès à une aire de jeu extérieure sécuritaire située à une distance raisonnable de l’installation et appropriée aux différents groupes d’âge des enfants. De plus, au moins 30 minutes d’activités continues à l’extérieur doivent se dérouler le matin et l’après-midi. Voir le document intitulé Standards for the Daily Program.

Gestion du comportement

Les garderies et les services de garde en milieu familial doivent se doter d’une politique sur la gestion du comportement et, tous les ans, la passer en revue avec le personnel, les parents et les bénévoles.

Selon la règlementation provinciale, il est interdit aux services de garde réglementés d’infliger à un enfant des punitions corporelles, des mesures de mise à l’écart, un traitement délibérément rude ou dégradant, ou le déni de ses besoins essentiels (nourriture, abri, vêtement, sommeil). 

Participation des parents

Une réunion avec les parents doit avoir lieu au moins deux fois par année pour les programmes à temps plein, et une fois par année pour les programmes à temps partiel (demi-journée). Le comité de parents permet aux parents de contribuer au programme de la garderie et de recevoir des renseignements importants sur l’expérience de leur enfant en milieu de garde. Le comité de parents doit compter au moins cinq membres, dont trois parents ayant un enfant qui fréquente la garderie, un membre représentant le titulaire du permis d’exploitation de la garderie ou son directeur ou sa directrice, et un membre représentant le personnel de la garderie qui travaille directement avec les enfants ou une ou un responsable de garde dans le cas d’un service de garde en milieu familial.

Santé et sécurité

La réglementation exige la prise d’un certain nombre de précautions de base en matière de santé et de sécurité. Par exemple, le service de garde doit prendre les mesures suivantes :
  • Tenir un registre où figure le résumé des incidents de la journée ayant des répercussions sur la santé, la sécurité ou le bien-être du personnel ou des enfants.
  • Ranger les médicaments dans un endroit verrouillé et avoir l’autorisation écrite des parents avant d’administrer un médicament à un enfant.
  • Se doter d’une politique et d’une marche à suivre en cas d’incident grave (p. ex. : blessures, décès).  
  • Détenir un certificat de premiers soins valide et avoir suivi la formation RCR pour les nourrissons.
  • Suivre les lignes directrices de la province en matière de santé et de sécurité et de contrôle des maladies contagieuses. 
  • Fournir une attestation de vérification de casier judiciaire. Cette exigence vise toute personne d’au moins 18 ans susceptible d’être en contact avec les enfants, y compris les bénévoles et les personnes qui habitent dans une maison qui tient lieu de service de garde en milieu familial réglementé.
  • Fournir une attestation de vérification du Registre des cas d’enfants maltraités. Cette exigence vise toute personne d’au moins 13 ans susceptible d’être en contact avec les enfants, y compris les bénévoles et les personnes qui habitent dans une maison qui tient lieu de service de garde en milieu familial réglementé. 
  • Suivre la formation sur le protocole de signalement de maltraitance. Cette formation se donne dans l’ensemble de la province et s’adresse au personnel en garderies et aux responsables de garde en milieu familial. La formation est dispensée par une travailleuse sociale ou un travailleur social autorisé et une éducatrice ou un éducateur à la petite enfance. La formation a pour but de fournir aux titulaires de permis d’exploitation, au personnel de garderie, aux éducateurs et éducatrices et aux responsables de garde en milieu familial l’information nécessaire pour savoir comment réagir en cas de soupçon ou d’allégation de maltraitance.

Aspects non visés par la réglementation

En Nouvelle-Écosse, la réglementation ne vise pas tous les aspects qualitatifs. À titre d’exemple, dans les services de garde, les programmes pédagogiques ou d’apprentissage ne sont assujettis à aucune norme.

Services de garde non réglementés

Un service de garde en milieu familial n’est pas tenu d’être réglementé s’il accueille un maximum de six enfants de tous âges, y compris les enfants d’âge préscolaire de la responsable de garde. Le service de garde peut accueillir tout au plus huit enfants d’âge scolaire, y compris les enfants de la responsable de garde.

Un permis n’est pas exigé des services de garde après la classe exploités par un conseil scolaire ou par un organisme communautaire comme le YMCA.

Enfants ayant des besoins spéciaux

Le programme de soutien à la garde d’enfants (Child Care Grant) (document publié en anglais seulement) fournit une aide financière aux garderies réglementées qui accueillent des enfants toute la journée ou seulement la demi-journée afin qu’elles puissent aussi accueillir des enfants ayant des besoins spéciaux.

L’aide financière peut servir à offrir une formation spécialisée de perfectionnement aux éducateurs et éducatrices à la petite enfance. Elle peut aussi servir à embaucher du personnel pour augmenter le nombre d’éducateurs ou d’éducatrices par groupe d’enfants afin d’accueillir des enfants ayant des besoins spéciaux. Elle peut enfin servir à acheter du matériel éducatif et des ressources documentaires directement liés à l’inclusion d’enfants ayant des besoins spéciaux.

Il incombe à la garderie de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du programme de soutien à la garde d’enfants et d’assurer la saine gestion des fonds. 

Le Programme d’intervention précoce fournit des services spécialisés aux parents ayant un enfant d’âge préscolaire susceptible de présenter un retard de développement ou chez qui un diagnostic de retard de développement a déjà été posé. Les services sont donnés au domicile de l’enfant et peuvent aussi se donner par l’entremise d’un service communautaire et à la garderie ou au service de garde que fréquente l’enfant.

 Le programme de formation intitulé Building Blocks: Strategies for Inclusion vise à aider le personnel d’éducation à la petite enfance à élaborer des politiques d’inclusion et à planifier des activités de routine. La formation, qui est offerte à longueur d’année, est dispensée par le personnel du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien en matière de garde d’enfants offert dans chaque province et territoire à l’intention des enfants ayant des limitations fonctionnelles, consultez la page Avez-vous un enfant ayant des limitations fonctionnelles ou des besoins spéciaux?