Services de garde non réglementés

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Au Canada, de nombreuses familles n'ont pas accès à des services de garde de qualité réglementés.

  • Dans l'ensemble du pays, le nombre de places en garderies réglementées ne permet d'accueillir qu'environ 20 % des enfants âgés de 0 à 5 ans (pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, le pourcentage n'est pas tellement plus élevé).
  • À peu près partout au pays, les frais de garde sont trop élevés pour les familles à faible revenu et à revenu modeste ainsi que pour de nombreuses familles à revenu moyen.

Bien des familles dont les deux parents travaillent et qui n'ont personne de leur famille proche pour garder leur enfant ont recours à des services de garde non réglementés, soit en milieu familial (chez un ou une responsable de garde), soit à leur domicile. Les parents se retrouvent donc seuls pour évaluer la qualité du service, gérer la relation avec le ou la responsable de garde et trouver d'autres arrangements si ceux qu'ils ont ne fonctionnent pas ou s'ils prennent fin.

Services de garde en milieu familial non réglementés 

  • Les services de garde en milieu familial non réglementés désignent les services fournis par une responsable de garde soit chez elle, soit au domicile de l'enfant.     
  • On estime que les services de garde non réglementés en milieu familial représentent la majorité des services de garde au pays, mais aucune donnée
    précise n'existe à ce sujet.    
  • Aucune réglementation, provinciale ou territoriale, ne vise la prestation de services de garde au domicile de l'enfant.    
  • Chaque province et territoire fixe le nombre maximal d'enfants que peut accueillir un service de garde en milieu familial qui est non réglementé, mais autorisé par la loi.    
  • Les responsables de garde en milieu familial non réglementés n'ont pas besoin d'un permis, ne sont visées par aucune inspection ni surveillance et ne sont pas tenues de se conformer à des exigences précises en matière de formation, d'espace physique, etc.    

Lignes directrices de l'évaluation de la qualité des services de garde non réglementés

Si vous êtes à la recherche d'un service de garde non réglementé, informez-vous sur tous les aspects touchant la santé et la sécurité et sur les facteurs essentiels à la qualité d'un service de garde

two friends huggingCommencez par prendre connaissance des exigences de la province ou du territoire en matière de services de garde en milieu familial réglementés. Par exemple :

  • Santé et sécurité
  • Activités au programme
  • Nombre maximal d'enfants par groupe d'âge
  • Espace physique
  • Formation du ou de la responsable de garde et réseau de soutien à sa disposition

Ces balises vous permettront d'évaluer les services de garde en milieu familial non réglementés, car ces derniers ne font l'objet d'aucune supervision ni surveillance publique, ne font partie d'aucun réseau de soutien et ne sont visés par aucune exigence en matière de formation.

Vous voudrez peut-être signer un contrat avec le ou la responsable de garde en milieu familial non réglementé. Un contrat, ou une entente, doit préciser le salaire et la fréquence de son versement, les avantages sociaux, les heures de travail, les congés de maladie et autres congés, les conditions d'annulation et de fin de contrat, entre autres. Un contrat-type visant le service de garde au domicile de l'enfant (ci-dessous) peut s'avérer utile à la rédaction du contrat.

Service de garde au domicile de l'enfant : conditions d'emploi

Si vous embauchez quelqu'un pour prendre soin de votre enfant chez vous, vous devrez négocier les conditions d'emploi avec la personne.

Si la personne qui prend soin de l'enfant habite aussi chez la famille et qu'elle participe au Programme des aides familiaux résidants , un contrat écrit doit être conclu entre l'employeur (les parents) et l'employé(e) (responsable de garde). Ce contrat doit prévoir les tâches à accomplir, les heures de travail, le salaire, les congés, les congés de maladie, les conditions de fin de contrat et de démission. Un certain nombre d'éléments prévus dans le contrat-type du programme peuvent être utiles aux parents qui ont recours à d'autres types de gardiennage à la maison.

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