Guide à l’intention des parents

Qui paie?

En général, au Canada, sauf au Québec, les frais de garde sont assumés essentiellement par les parents. Quelques provinces et territoires paient certains coûts directs d'exploitation des services de garde réglementés, ce qui allège la facture des parents. Le Québec, le Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard fixent toutes les trois les frais de garde exigés des parents dans bon nombre, sinon la majorité, des garderies réglementées de la province.

Services de garde non réglementés 

Les parents dont l'enfant fréquente un service de garde non réglementé paient le montant total des frais de garde. Il leur est toutefois possible d'inscrire la déduction relative aux frais de garde d'enfants sur leur déclaration de revenus, à condition cependant d'avoir en main les reçus obtenus du fournisseur de services de garde.

Les frais facturés aux parents par les services de garde réglementés varient grandement. Ces frais dépendent de l'âge de l'enfant, de la fréquentation (à temps plein ou à temps partiel) et de la part de financement assumée par la province ou le territoire.

Par exemple, à certains endroits, les frais de garde d'un nourrisson ou d'un tout-petit peuvent s'élever à plus de 1 800 $ par mois. En revanche, au Québec, les parents les mieux nantis paient moins de 500 $ par mois.

Subventions

Chaque province et territoire verse une subvention aux familles à faible revenu qui y sont admissibles, sauf au Québec, où le gouvernement paie la majeure partie des frais directement aux fournisseurs de services de garde réglementés.

L'administration des subventions est assumée en grande partie par le gouvernement de chaque province et territoire, et elle est parfois déléguée à des bureaux régionaux. En Ontario, les subventions sont administrées par le premier palier de gouvernement, c'est-à-dire un gouvernement municipal ou régional.

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À propos des subventions

  • Dans la plupart des provinces et territoires, les parents qui y sont admissibles reçoivent une subvention, à condition toutefois de réussir à trouver une place pour leur enfant dans un service de garde réglementé.
  • Dans presque chaque province et territoire, seuls les services de garde réglementés peuvent être subventionnés
  • Les subventions sont toujours versées directement aux fournisseurs de services, et non aux parents.
  • Dans quelques provinces et territoires, il peut arriver que le montant de la subvention soit inférieur au coût d'une place dans un service de garde. Dans pareil cas, les parents, même ceux dont le revenu est très faible, doivent alors payer la différence, qui peut s'avérer considérable. 
  • Il peut arriver que le montant des subventions que verse l'Ontario couvre le coût total des frais de garde. Toutefois, il faut savoir que les fonds sont limités, et que de très nombreux parents admissibles à une subvention sont déjà inscrits sur une liste d'attente locale afin d'obtenir une place subventionnée. 
Consultez les pages sur les provinces et les territoires pour obtenir de plus amples renseignements sur l’aide financière et les subventions offertes dans votre région.

Autres fonds publics consacrés à la garde d'enfants

Fonds destinés aux parents

  • Le montant de la déduction pour frais de garde d'enfants appliqué par le gouvernement fédéral varie en fonction du revenu. De plus, cette déduction vise les enfants jusqu'à l'âge de 14 ans. 

Fonds destinés aux services de garde

Les provinces et territoires financent directement les services de garde afin de les aider à compenser les coûts fixes tels que les salaires.

  • Plus la participation directe d'une province ou d'un territoire au financement des services de garde est grande, plus les frais assumés par les parents peuvent être réduits sans pour autant nuire à la qualité des services. 
  • Chaque province et territoire consacre ainsi une partie des fonds publics à la garde d'enfants, mais les différences sont importantes, parfois même au sein d'une même province ou d'un même territoire. Voilà ce qui explique en grande partie les disparités très marquées qui caractérisent les frais de garde au Canada.
  • Trois provinces fixent le montant maximal des frais assumés par les parents : l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Manitoba.