Guide à l’intention des parents

Catégories de services

Chaque province et territoire est responsable de la délivrance des permis de garderie et de l'encadrement des services de garde réglementés en fonction de ses propres lois et règlements. Les services de garde réglementés comprennent les garderies offrant un service de garde à temps plein, les services de garde réglementés en milieu familial, les services de garde destinés aux enfants d'âge scolaire et, dans la majorité des provinces, la maternelle et la prématernelle. Étant donné qu'au Canada, les places en services de garde réglementés ne peuvent accueillir que 24,9 % des enfants âgés de 0 à 12 ans, on présume que la majorité des parents utilisent des services de garde non réglementés situés au domicile de la responsable de garde (services de garde en milieu familial non réglementés) ou au domicile de l'enfant. Les programmes de maternelle, offerts dans l'ensemble des provinces et territoires par les écoles publiques, peuvent aussi répondre en partie aux besoins des parents en matière de services de garde.

Services de garde réglementés

La réglementation que chaque province et territoire établit en matière de garde d'enfants vise les normes minimales jugées acceptables auxquelles doivent se conformer les services de garde réglementés. Ces normes ne sont pas nécessairement synonymes de qualité. Autrement dit, le fait de respecter les normes dictées par la réglementation et de détenir un permis d'exploitation n'est pas en soi un gage de qualité. Règle générale, les services de garde de qualité déploient tous les efforts nécessaires pour surpasser certaines exigences, voire l'ensemble des exigences.

Garderies à temps plein

Au Canada, il est illégal d'exploiter sans permis une garderie à temps plein.

  • Au Canada, une garderie à temps plein doit détenir un permis d'exploitation. (Dans certaines régions, les écoles privées, telles que les écoles Montessori, et les écoles religieuses, entre autres, peuvent accueillir de très jeunes enfants, et elles ne sont pas tenues de détenir un tel permis d'exploitation.)
  • Pour obtenir un permis d'exploitation, une garderie à temps plein doit se conformer à la réglementation de la province ou du territoire. Elle doit, par exemple, respecter la taille maximale des groupes d'enfants, le nombre maximal d'enfants par responsable de garde, les exigences en matière de formation du personnel, l'espace physique, les normes en matière d'alimentation, le nombre d'heures à consacrer aux siestes et aux activités
    extérieures, les règles de santé et de sécurité et les exigences relatives au maintien à jour des dossiers.
  • Chaque garderie à temps plein fait régulièrement l'objet d'une surveillance et d'une inspection de la part des représentants du gouvernement. 

Garderies à temps partiel

  • La prématernelle fait partie des garderies à temps partiel.
  • Dans presque chaque province et territoire, les garderies à temps partiel et les garderies à temps plein doivent se conformer à la même réglementation, certaines exigences pouvant toutefois varier. 
  • La Saskatchewan et le Yukon n'obligent pas les garderies à temps partiel à détenir un permis d'exploitation. 

Garderies pour enfants d'âge scolaire

  • Dans chaque province et territoire, les garderies pour enfants d'âge scolaire sont réglementées. Elles accueillent habituellement les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans.
  • L'âge d'admission et les exigences particulières varient.
  • Certaines garderies qui accueillent les enfants avant et après l'école, ou les enfants d'âge scolaire durant l'été et les congés scolaires, ne sont pas tenues de détenir un permis d'exploitation, y compris certaines garderies situées dans une école.
  • Les camps de vacances ne sont pas réglementés. Les camps de jour ne sont pas tenus de détenir un permis d'exploitation de service de garde (bien que certains puissent en détenir un).
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Services de garde en milieu familial réglementés

  • Les services de garde en milieu familial réglementés accueillent des enfants directement chez la responsable de garde. 
  • Chaque province et territoire offre des services de garde en milieu familial réglementés. 
  • Règle générale, la réglementation vise l'environnement physique, le nombre d'enfants par groupe d'âge, la tenue des dossiers, l'alimentation, la santé et la sécurité, et parfois la formation de la personne qui s'occupe des enfants.
  • Dans certaines provinces, les services de garde en milieu familial réglementés font l'objet d'une inspection ou d'une surveillance de la part d'un représentant du gouvernement, qui les visite à intervalles réguliers. Ailleurs, les services de garde en milieu familial sont réglementés en ce sens qu'ils font l'objet d'une supervision de la part d'une agence autorisée ou reconnue qui surveille de multiples services de garde en milieu familial en y effectuant des visites à domicile à intervalles réguliers.
  • Plusieurs provinces proposent des services de garde « groupés » en milieu familial. Il s'agit de services de garde réglementés dans une maison privée où deux responsables de garde s'occupent des enfants. Ces services peuvent donc accueillir un nombre accru d'enfants.
  • Dans plusieurs provinces, les services de garde en milieu familial sont davantage « autorisés » que « réglementés ».
  • La plupart des services de garde en milieu familial ne sont ni réglementés, ni surveillés, ni autorisés. Aucune province ni aucun territoire n'exige que chaque service de garde en milieu familial soit réglementé. L'essentiel est qu'aucun d'eux n'accueille plus d'enfants que le nombre maximal permis.

Services de garde en milieu familial non réglementés

Les services de garde en milieu familial non réglementés désignent les services fournis par une responsable de garde soit chez elle, soit au domicile de l'enfant.

  • Les services de garde en milieu familial non réglementés désignent les services fournis par une responsable de garde soit chez elle, soit au domicile de l'enfant.
  • On estime que les services de garde non réglementés en milieu familial représentent la majorité des services de garde au pays, mais aucune donnée
    précise n'existe à ce sujet.
  • Aucune réglementation, provinciale ou territoriale, ne vise la prestation de services de garde au domicile de l'enfant.
  • Chaque province et territoire fixe le nombre maximal d'enfants que peut accueillir un service de garde en milieu familial qui est non réglementé, mais autorisé par la loi.
  • Les responsables de garde en milieu familial non réglementés n'ont pas besoin d'un permis, ne sont visées par aucune inspection ni surveillance et ne sont pas tenues de se conformer à des exigences précises en matière de formation, d'espace physique, etc.

Système d'éducation

Maternelle

  • Il s'agit d'un programme éducatif destiné à tous les enfants de cinq ans et offert dans chaque province et territoire. La maternelle se déroule à temps plein ou à temps partiel, et elle suit le calendrier scolaire. Six provinces et territoires offrent la maternelle à temps plein aux enfants de cinq ans.
  • Certaines régions du pays proposent la maternelle aux enfants de quatre ans. Toutefois, seul l'Ontario offre la maternelle à tous les enfants de quatre ans. 
  • La maternelle est dispensée gratuitement dans les écoles publiques et les écoles confessionnelles. Elle est parfois dispensée dans les écoles privées.
  • La maternelle à temps plein ou à temps partiel ne correspond pas toujours à l'horaire de travail des parents. Elle peut toutefois constituer une partie des arrangements de garde.